Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES 2019" chez GRUPO ANTOLIN BESANCON (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

Relatif aux Négociations Salariales Annuelles 2019

Entre la société Grupo Antolin Besançon sas 12 rue du Barlot 25000 BESANCON

représentée par

d’une part,

et

les organisations Syndicales

• C.F.D.T,

• CFE/CGC,

d’autre part,

a été, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de quatre réunions les 21 février, 1er mars, 12 mars et 15 mars 2019.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 – Augmentations Générale et individuelles :

Une augmentation générale sera réalisée au 1^er avril 2019 :

• 2.3% sur la tranche des salaires jusqu’à 2000 euros bruts

• 1.6 % sur la tranche des salaires au-delà de 2000 euros bruts (hors contrats d’apprentissage)

• Un budget d’augmentations individuelles de 0.4% (hors promotion) de la masse salariale sera alloué et appliqué selon les délais de validation du groupe.

Article 2 – Prime de vacances :

La prime de vacances 2019 d’un montant de 260 euros bruts pour les salariés à temps complet sera versée en juillet 2019. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel et pour les salariés embauchés au cours de la période de référence 1/07/2018 – 30/06/2019 et qui justifieront d’une ancienneté minimum de 6 mois au 30/06/2019.

Article 3 – Gestion prévisionnelle des emplois, évolution des emplois et salariés âgés :

Aucun accord n’a été trouvé.

Article 4 – Organisation et aménagement du temps de travail :

Pas de changement envisagé.

Article 5 – Egalité professionnelle Hommes/Femmes :

L’accord signé avec les organisations syndicales en février 2016 continue à s’appliquer.

Aucune discrimination n’a été relevée au sein de la société.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise répond à ses obligations d’emploi de travailleurs handicapés. Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est un axe prioritaire pour l’entreprise. Des aménagements d’horaires et de postes sont proposés aux personnes concernées.

Article 7 - Epargne salariale :

L’accord d’intéressement a pris fin le 31/12/2018.

Les négociations sur la mise en place d’un nouvel accord seront ouvertes courant avril 2019.

Un supplément de participation à la participation 2018 sera accordé et versé dans les mêmes conditions que l’accord actuel de telle sorte que le montant total de la participation au titre de l’exercice 2018 atteigne la somme de 1 190 000 €.

Article 8 - Surcomplémentaire Santé :

L’entreprise confirme son accord pour la mise en place d’une surcomplémentaire santé pour un engagement financier d’environ 8 000 euros correspondant aux charges patronales associées.

La date d’application sera liée à la mise en place du paramétrage de la paie.

Article 9 – Emploi :

Nous convenons de maintenir en globalité le même effectif du personnel en main-d’œuvre direct.

Article 10 - Publicité :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Il sera déposé selon les règles en vigueur.

Le procès verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Besançon, le 27 mars 2019

Pour la C.F.D.T.

Pour la Direction

Pour la CFE/CGC