Accord d'entreprise "Négociations obligatoires 2021" chez GRUPO ANTOLIN BESANCON (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l’année 2021

Entre

La société Grupo Antolin Besançon représentée par :

d’une part,

et

les organisations Syndicales

d’autre part,

a été, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, engagée les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de quatre réunions les 26 janvier 2021,

9 février 2021,1^er et 3 mars 2021.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application :

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l’entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON.

Article 2 – Salaires - Augmentations Générale et individuelles :

Au 1/04/2021 une augmentation de 2% sera réalisée sur les salaires de base des salariés ayant 3 mois d’ancienneté à cette date.

Un budget d’augmentations individuelles (hors augmentations prévues contractuellement) de 0.8% de la masse salariale sera alloué. Les augmentations individuelles seront appliquées en juin 2021 sur les salaires des salariés identifiés, sous réserve du délai de validation du groupe.

Article 3 - Prime de vacances :

La prime de vacances 2021 d’un montant de 220 euros bruts pour les salariés à temps complet sera versée sur la paye du mois de juillet 2021. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel et pour les salariés embauchés au cours de la période de référence 1/07/2020 – 30/06/2021 et qui justifieront d’une ancienneté minimum de 6 mois au 30/06/2021.

Article 4 – Durée, organisation et aménagement du temps de travail :

Pas de changement envisagé à ce jour, l’accord sur le temps de travail ayant été dénoncé en janvier 2021, des négociations seront prochainement ouvertes avec les organisations syndicales.

Article 5 - Egalité professionnelle Hommes/Femmes et qualité de vie au travail :

L’accord relatif à l’égalité professionnelle signé avec les organisations syndicales en décembre 2019 continue à s’appliquer.

L’index 2020 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié au 25 février 2021 donne un résultat de 94%. Aucun écart de rémunération et aucune différence de déroulement de carrière n’ayant été relevés, aucun plan d’action ne sera mis en place.

Article 6 - Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise répond à ses obligations d’emploi de travailleurs handicapés. Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est un axe prioritaire pour l’entreprise. Des aménagements d’horaires et de postes pourront être proposés aux salariés concernés qui en feront la demande.

Article 7 - Epargne salariale :

L’accord d’intéressement signé en juin 2019 pour une période d’application du 01/01/2019 au 31/12/2021 continuera à s’appliquer jusqu’à son terme.

Des négociations relatives à la conclusion d’un nouvel accord s’ouvriront dans le courant de l’année 2021.

Article 8 - Emploi :

Le nombre de salariés en main d’œuvre direct enregistré au 1/01/2021 sera maintenu si l’activité de l’entreprise reste stable.

Article 9 Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 10 - Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans le délai de 4 semaines suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 11 - Publicité :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Le présent accord donnera lieu à affichage dans les locaux de travail.

Fait à Besançon, le 18 mars 2021