Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez GRUPO ANTOLIN BESANCON (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

Relatif aux Négociations Salariales Annuelles 2018

Entre la société Grupo Antolin Besançon

représentée par

d’une part,

et

les organisations Syndicales

• C.F.D.T,

• CFE/CGC,

d’autre part,

a été, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagée la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de quatre réunions les 28 février, 7 mars, 28 mars et 12 avril 2018.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 – Augmentations Générale et individuelles :

Une augmentation générale de 1.2 % sera réalisée sur les salaires du mois d’avril 2018 (hors contrats d’apprentissage et membres du Comité de Direction). Le montant mensuel de l’augmentation ne pourra pas être inférieur à 35 euros (hors temps partiel).

Un budget d’augmentations individuelles de 0.8% (hors promotion) sera alloué et appliqué selon les délais de validation du groupe.

Article 2 – Prime de vacances :

Le montant de la prime de vacances 2018, versée en juillet 2018, s’élèvera à 260 euros bruts pour les salariés à temps complet. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel et pour les salariés embauchés au cours de la période de référence 1/07/2017 – 30/06/2018 et qui justifieront d’une ancienneté minimum de 6 mois au 30/06/2018.

Article 3 – Gestion prévisionnelle des emplois, évolution des emplois et salariés âgés :

Dix embauches en Contrat à durée indéterminée seront réalisées dans les prochains mois sur des postes de main d’œuvre directe.

Article 4 – Organisation et aménagement du temps de travail :

Pas de changement envisagé.

Article 5 – Egalité professionnelle Hommes/Femmes :

L’accord signé avec les organisations syndicales en février 2016 continue à s’appliquer.

Aucune discrimination n’a été relevée au sein de la société.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise répond à ses obligations d’emploi de travailleurs handicapés. Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est un axe prioritaire pour l’entreprise. Des aménagements d’horaires et de postes sont proposés aux personnes concernées.

Article 7 – Epargne salariale :

Un supplément de participation à la participation 2017 sera accordé et versé dans les mêmes conditions que l’accord actuel de telle sorte que le montant total de la participation au titre de l’exercice 2017 atteigne la somme de 1 148 823 €.

L’accord de participation aux bénéfices actuel sera modifié pour la prise en compte d’une nouvelle formule de calcul à compter de l’exercice 2018. La mise en place de cette modification fera l’objet de négociations spécifiques.

Article 8 – PERCO :

La mise en place d’un PERCO fera l’objet de négociations spécifiques.

Article 9 - Publicité :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale du Doubs et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Le procès verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Besançon, le 19 avril 2018

Pour la C.F.D.T. Pour la Direction

Pour la CFE/CGC