Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022" chez GRUPO ANTOLIN BESANCON (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l’année 2022

Entre

La société Grupo Antolin Besançon représentée par :

Responsable Ressources Humaines

Directeur Usine

Directeur Administratif et Financier

d’une part,

et

les organisations Syndicales

• C.F.D.T,

• CFE/CGC,

d’autre part,

a été, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, engagée les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022.

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de cinq réunions les 9,17,22 février 2022 et 2, 9 mars 2022.

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application :

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l’entreprise GRUPO ANTOLIN BESANCON.

Article 2 – Salaires - Augmentations Générale et individuelles :

Au 1/04/2022 une augmentation de 2% sera réalisée sur les salaires de base des salariés ayant 3 mois d’ancienneté à cette date.

Un budget d’augmentations individuelles (hors augmentations prévues contractuellement) de 0.8% de la masse salariale sera alloué pour les salariés ayant un salaire brut mensuel de base supérieur à 2000 euros. Les augmentations individuelles seront appliquées en juin 2021 sur les salaires des salariés identifiés, sous réserve du délai de validation du groupe.

Article 3 - Prime de vacances :

Une prime de vacances 2022 d’un montant de 150 euros bruts pour les salariés à temps complet sera versée sur la paye du mois de juillet 2022. Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel et pour les salariés embauchés au cours de la période de référence 1/07/2021 – 30/06/2022 et qui justifieront d’une ancienneté minimum de 6 mois au 30/06/2022.

Article 4 – Supplément d’intéressement

Afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, un supplément d’intéressement d’un montant de 280 euros sera versé à l’ensemble des salariés bénéficiaires d’une prime d’intéressement au titre de l’année 2021. Ce supplément d’intéressement sera versé sur la paye du mois d’avril 2022.

Article 5 – Durée, organisation et aménagement du temps de travail :

Pas de changement envisagé à ce jour, l’accord sur le temps de travail est actuellement en cours de négociation.

Article 6 - Egalité professionnelle Hommes/Femmes et qualité de vie au travail :

L’accord relatif à l’égalité professionnelle signé avec les organisations syndicales en décembre 2019 continue à s’appliquer.

L’index 2021 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui est en cours de publication donne un résultat de 84%. Aucun écart de rémunération et aucune différence de déroulement de carrière n’ayant été relevés, aucun plan d’action ne sera mis en place.

Article 7 - Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise répond à ses obligations d’emploi de travailleurs handicapés. Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est un axe prioritaire pour l’entreprise. Des aménagements d’horaires et de postes pourront être proposés aux salariés concernés qui en feront la demande.

Article 8 - Epargne salariale :

L’accord d’intéressement signé en juin 2019 pour une période d’application du 01/01/2019 au 31/12/2021 continuera à s’appliquer jusqu’à son terme.

Des négociations relatives à la conclusion d’un nouvel accord sont en court.

Article 9 - Emploi :

Le nombre de salariés en main d’œuvre direct enregistré au 1/01/2021 sera maintenu si l’activité de l’entreprise reste stable.

Article 10 – Plan de mobilité :

La prime de transport sera maintenue sur le nouveau site de Temis y compris en cas de fourniture payante d’électricité sur place.

Article 11 - Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 12 - Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans le délai de 4 semaines suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 13 - Publicité :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de BESANCON par la partie la plus diligente.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Le présent accord donnera lieu à affichage dans les locaux de travail.

Fait à Besançon, le 11 mars 2022

Pour la C.F.D.T. Pour la Direction

Pour la CFE/CGC