Accord d'entreprise "PV ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THINT 2022" chez THALES INTERNATIONAL SAS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2022

des sociétés Thales International, Geris et Thales Digital Factory

Conformément aux articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail commune aux sociétés Thales International, Geris et Thales Digital Factory s’est déroulée le 24 janvier 2022.

A l’issue de cette réunion un accord entre les Organisations Syndicales CFTC et la Direction a été conclu.

TEMPS DE TRAVAIL 2022

Au titre de l’année 2022 et pour les salariés mensuels ou au forfait 210 jours, il résulte, après décompte des congés payés, des jours de substitution aux jours de fractionnement, des jours fériés, 16 jours de réduction du temps de travail. Ils seront repartis de la manière suivante :

• Au titre de la Direction :

Pour les salariés mensuels, sont attribués 5 jours de RTT collectifs

Pour les salariés ingénieurs et cadres relevant du forfait 210 jours : 5 jours de RTT collectifs

Pour les salariés ingénieurs et cadres relevant du forfait 214 jours : 4 jours de RTT collectifs

• Au titre des salariés :

Pour les salariés mensuels, sont attribués 11 jours de RTT individuels

Pour les salariés ingénieurs et cadres relevant du forfait 210 jours : 11 jours de RTT individuels

Pour les salariés ingénieurs et cadres relevant du forfait 214 jours : 8 jours de RTT individuels

Dans le cadre de la négociation sur le temps de travail, les mesures suivantes ont été arrêtées :

Répartition des fermetures collectives des établissements de Thales International, Geris et Thales Digital Factory

Au titre des journées collectives de réduction du temps de travail :

* Pour les salariés ingénieurs et cadres au forfait 214 jours, il conviendra de poser une absence (CP ou RTT) le lundi 26 décembre 2022.

Au titre des 2 journées de substitution au fractionnement :

• le Vendredi 27 mai 2022 (Pont de l’Ascension)

• le Lundi 31 octobre 2022 (Pont de la Toussaint)

Journée de solidarité

La journée de solidarité, fixée au Lundi 6 juin 2022 (Lundi de Pentecôte), sera travaillée.

Mesures spécifiques alternance/stagiaires conventionnés

Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation), les stagiaires conventionnés et les doctorants arrivés en cours d’année les journées de fermetures collectives (JRTT collectifs et jours de substitution au fractionnement) seront payées.

Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant Groupe sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire en version word anonymisé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Paris-la-Défense, en 6 exemplaires, le

Pour Thint, Geris et Thales Digital Factory

Le Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations syndicales Pour les Organisations syndicales

Représentatives Thales Digital Factory Représentatives Thales International

CFTC CFTC