Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la tenue des caisses - service des ventes" chez REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE
Relatif à la tenue des caisses
service des ventes

Entre la Régie des remontées mécaniques de Montgenèvre, représentée par M. xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,

Et

Le syndicat CGT, représenté par M. XXXXX, Délégué syndical de l’entreprise

La Direction de l’entreprise et les représentants des salariés décident de l’instauration d’une prime pour bonne tenue de la caisse, pour favoriser les bonnes pratiques dans ce service d’une part et pour distinguer les salariés qui respectent les règles édictées d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

généralités

Les salariés affectés au service des ventes et qui bénéficient d’une délégation de l’Agent comptable pour l’encaissement des recettes, se verront créditées d’une majoration d’un NP (1 NP) au prorata de leur temps de travail pour la bonne tenue de leur caisse.

Sur les bulletins de paie, la ligne correspondante sera dénommée « Tenue de caisse ».

bénéficiaires

Les seuls bénéficiaires de la prime de bonne tenue de caisse par majoration d’un NP sont les agents bénéficiant d’une délégation de l’Agent comptable pour l’encaissement des recettes et qui se voient attribués un fond de caisse.

fonctionnement

Plutôt que de verser la prime en fin de contrat (fin de saison) et en totalité, il est décidé de la verser par avances mensuelles, au prorata du temps de travail.

Chaque mois, les salariés concernés perçoivent donc un NP sur leur bulletin de paie. Ce dernier est isolé du reste de la rémunération sur une ligne spécifique. En fin de contrat, à la fin de la saison, en fonction de la tenue de la caisse, la Direction de l’entreprise, après avis de l’Agent comptable, consolide ou annule les avances consenties.

Dans ce dernier cas, l’ensemble des montants perçus depuis le début de la saison (ou le début du contrat) est annulé sur la dernière feuille de paie du contrat.

Chaque saison (hiver ou été) est traitée ainsi isolément.

La prime étant calculée par NP, elle est individualisée en fonction du temps de travail, de l’ancienneté et du niveau de rémunération de chaque salarié ; Le NP suit les revalorisations annuelles de la grille de rémunération de l’entreprise.

La bonne tenue de la caisse sera notamment appréciée en fonction du suivi des consignes de vente et des éventuelles erreurs commises dans les encaissements. Une bonne tenue de caisse correspond à des ventes, des encaissements équilibrés et correctement ventilés ainsi que la production des justificatifs correspondants aux tarifs spécifiques.

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de GAP. Il entrera en vigueur et produira tous effets de droit le lendemain de l’accomplissement des opérations précitées. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément par les moyens de communication habituels.

Fait à Montgenèvre, le 13 septembre 2018 en deux exemplaires.