Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2020/2021" chez SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
Cet accord signé entre la direction de SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE et les représentants des salariés le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09420006166
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE (NAO 2020-2021)
Etablissement : 58201495700218
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16
DIRECCTE Ile-de-France Unité Départementale Section Centrale Travail Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX
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94110 ARCUEIL |
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Affaire suivie par Sylvie LOUET 01.49.56.29.48 Courriel : sylvie.louet@direccte.gouv.fr Créteil, le 18/01/2021 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09420006166 Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, et de la Loi n°2019-486 du 22 Mai 2019, il a été déposé le 22/12/2020 : ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2020/2021 Conclu le 16/12/2020 Entre : SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE N° SIRET : 58201495700218 Et Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical (aux) CGT-FO En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire. |
Pour le Directeur Régional et par délégation Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation la Secrétaire Administrative Sylvie LOUET |
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