Accord d'entreprise "Banque Populaire du Sud - Négociation annuelle obligatoire 2018" chez BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD (Siège)

Banque Populaire du Sud

Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Art. L 2242-1 et s. du code du travail

Procès-verbal d’accord et de fin de négociation

Dans le cadre de la NAO 2018 (Négociation Annuelle Obligatoire 2018) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (bloc 1 loi Rebsamen) qui s’est engagée au sein de la Banque Populaire du Sud, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont signé le présent procès-verbal d’accord et de fin de négociation.

A l’ouverture de la négociation, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications qui ont été examinées au cours de 4 séances, les 24 juillet, 6 septembre, 2 et 16 octobre 2018.

La séance du mardi 16 octobre 2018 marque la clôture de la NAO au titre de l’année 2018.

La Banque Populaire du Sud appliquera les mesures suivantes :

I- Rémunérations

1–Salariés sans augmentation ou sans promotion depuis 5 ans (depuis le 1^er janvier 2014)

• Une analyse salariale individuelle sera effectuée en prenant en compte le niveau de salaire, les appréciations et les résultats ; l’analyse sera partagée avec les responsables hiérarchiques.

• Une enveloppe de 40.000 € brute est allouée à cette mesure

2– Mesures catégorielles visant à réduire les écarts de rémunération

• Une analyse salariale individuelle sera effectuée afin de réduire les écarts de rémunérations de certains métiers (CCPart, CFin, CCPRO et DA <5 ans) en prenant en compte l’ancienneté dans le métier, les appréciations et les résultats ; l’analyse sera partagée avec les responsables hiérarchiques.

• Une enveloppe de 40.000 € brute est allouée à cette mesure

3 – Changement de niveau pour les salaires des collaborateurs classés D, E, F ou G qui sont supérieurs à 10% du salaire moyen de chaque niveau

Une analyse salariale individuelle sera effectuée en prenant en compte les appréciations et les résultats ; l’analyse sera partagée avec les responsables hiérarchiques.

• Une enveloppe de 40.000 € brute est allouée à cette mesure

4 – Métiers susceptibles d’acquérir la classification cadre

• La liste des métiers susceptibles d’être éligible au statut cadre sera actualisée, et une analyse salariale individuelle sera effectuée, étant précisé qu’il n’y a pas d’automaticité au passage cadre.

• Une enveloppe de 47.000 € brute est allouée à cette mesure

La restitution des mesures arrêtées sera effectuée aux organisations syndicales pour le 1^er trimestre 2019 (nombre de salariés concernés, nombre et montant global des mesures arrêtées)

5 – Minimas d’augmentation lors des promotions et passage au statut cadre

• Montant minimum d’une augmentation sans changement de niveau : 900€

• Montant minimum d’une promotion (avec changement de niveau) : 1000€

• Montant minimum pour le passage au statut cadre : 1.000€ à la nomination, 1000€ au passage au statut Cadre à 1 an.

6 – Salaires d’embauche (Population débutant niveau Bac + 2)

• A l’embauche : 21 000 €

• A 1an : 22 500 €

II – Avantages périphériques à la rémunération

1 - Chèques de table

A compter du 1^er janvier 2019, la valeur faciale des titres restaurant est porté à 9,05€, la prise en charge se décomposant comme suit :

- Participation de l’employeur à 60% : 5,43€

- Participation du Salarié à 40% : 3,62€

Revalorisation étendue également au restaurant d’entreprise.

2 - Chèques vacances

La grille d’accès au dispositif, figée depuis 2014, est augmentée de 7%. A compter du 1^er Janvier 2019, les montants arrondis du barème, qui varient en fonction de la situation familiale et le nombre de parts, sont les suivants :

Situation familiale	Nombre de parts	Revenu augmenté de 7 % et arrondi
Célibataire	1	26 000 €
Célibataire + 1 enfant	1,5	32 000 €
Couple marié	2	38 000 €
Couple marié + 1 enfant	2,5	44 000 €
Couple marié + 2 enfants	3	50 000 €
Couple marié + 3 enfants	4	62 000 €

3  - Offre complémentaire en matière d’investissement et harmonisation des grilles d’abondement PEE et PERCO.

Les différents fonds proposés feront l’objet d’une analyse avec les experts de la Gestion privée de la Banque Populaire du Sud en termes d’opportunités d’investissement et de critères de risques afin de décider de leur intégration. Quant à l’harmonisation des grilles d’abondement, elle est conditionnée aux conclusions de l’étude en cours et du budget alloué qui doit rester à l’identique.

III - Egalité professionnelle et QVT

1- Taux de féminisation de l’encadrement

Au 30 juin 2018, le taux de féminisation de l’encadrement s’établit à 44 % pour la Banque Populaire du Sud en conformité avec les objectifs de l’accord GPEC Groupe BPCE.

La direction réaffirme son engagement d’assurer une dynamique de maintien de l’égalité professionnelle et de progression du taux de féminisation de l’encadrement de 1%, en cohérence avec l’évolution du taux d’encadrement sur la période du plan moyen terme 2018 – 2020, soit pour atteindre 46% de représentation des femmes dans l’encadrement en 2020.

2- Egalité entre les Hommes et les femmes

• Ecarts de rémunération

La Banque Populaire du Sud s’est engagée dans le cadre de l’égalité professionnelle à mesurer les écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à les réduire progressivement. Elle consacrera en 2018 une enveloppe de 60 000 € bruts dans le cadre de cet objectif.

IV - Conditions de vie au travail au sein de la BPS

Pour répondre aux demandes exprimées en matière d’organisation et charges de travail et bien prendre en compte les problèmes exprimés par les organisations syndicales, les dispositifs ci-après ont été mis en place :

• La création au sein du Comité Social Economique de 3  commissions constituées paritairement d’élus du CSE, de collaborateurs du Siège et du Réseau

1. Commission Organisation et Charge de travail

2. Commission Evolution des métiers et Gestion des Effectifs

3. Commission Objectifs Commerciaux

• La mise en place d’un Observatoire des Métiers

Par ailleurs, en prévision de l’impact en 2019 des coûts du projet de Fusion entre la Banque Populaire du Sud et ses filiales (Banque Dupuy de Parseval, Banque Marze) et affilié (Crédit Maritime La Méditerranée) une somme de 1 Million d’euros sera dotée, de nature à compenser les effets de la baisse du résultat sur les montants de l’Intéressement au titre de l’exercice 2019 à distribuer en 2020.

_______________________________________________

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont l’un «anonymisé», et sous forme électronique à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Perpignan.

Fait à Perpignan, le 7 Novembre 2018

Les délégués syndicaux, Le Directeur Général

CFDT

CGT

SNB / CFE-CGC

Annexe

Métiers susceptibles d’acquérir la classification cadre au sein de la BPS

Définition :

L’exercice des fonctions de cadre demande une capacité à concevoir, apprécier, décider et entreprendre, des qualités relationnelles marquées, une aptitude à la créativité et à l’initiative ; ces capacités sont acquises par une expérience professionnelle affirmée et une formation appropriée. Leurs missions ont un impact financier ou stratégique important sur la marche de l’entreprise.

Les emplois peuvent comporter l’animation d’une unité et nécessitent la maîtrise de techniques et d’usages complexes liés à un ou plusieurs domaines d’activité et/ou une expertise dans plusieurs activités impliquant de concevoir et de prendre des décisions adaptées aux axes de la politique de l’établissement.

Rappel liste NAO 2017

Réseau

• Animateur Commercial

• Chargé d’Affaires Entreprises

• Chargé d’Affaires Grands Comptes

• Conseiller Assurance Pro & Ingénierie Sociale (CAPIS)

• Conseiller en Gestion de Patrimoine

• Conseiller de Gestion de Patrimoine / Patrimoine Entreprise

• Conseiller Flux Domestiques et Internationaux

• Conseiller Ingénierie Entreprises

• Conseiller Professionnels de l’Immobilier

• Contrôleur Réseau

• Délégataire Risque et Conditions Clients (DRCC)

• Directeur d’Agence

• Directeur de Centre d’Affaires Entreprises

• Directeur de Succursale

• Responsable de Bureau

• Sous-Directeur d’Agence

• Superviseur (CCC)

Siège

• Analyste Crédits / Risques

• Animateurs Marchés

• Chargé d’Etudes Contentieux

• Chargé d’Etudes Informationnel

• Chargé d’Etudes Marketing / Marché de l’Agriculture / des Professionnels / des Particuliers

• Chargé d’Etudes Maitre d’Ouvrage (MOA)

• Chargé d’Etudes Service Clients / Innovation / Qualité

• Chargé de Communication / Communication et Sociétariat

• Chargé de Communication Commerciale

• Chargé de Développement Associations Economie Sociale et Solidaire et Institutionnels (AESSI)

• Chargé de Relations Economie Sociale et Solidaire

• Chargé de Reporting Mac Donough

• Conseiller Développement Agriculture

• Conseiller Emploi Carrière

• Conseiller Prescription Immobilière

• Contrôleur / Contrôleur Risque de Crédit

• Contrôleur de Gestion

• Contrôleur Prestation Clients

• Data Architect

• Développeur Informatique / Informatique et Communication

• Expert Immobilier

• Gestionnaire Sous Mandat

• Gestionnaire Système Information RH

• Ingénieur en Patrimoine

• Inspecteur / Auditeur

• Juriste

• Organisateur

• Référent Prestations Clients

• Responsable de Service

• Responsable Moyens Informatiques Communication

• Responsable Risques Opérationnels / Financiers

• Responsable Sécurité Système d’Information (RSSI)

Nouvelle liste NAO 2018

Elle reprend l’exhaustivité des métiers susceptibles d’être éligibles au statut cadre au sein de la BPS et se substitue à la précédente.

Réseau

• Animateur Commercial

• Chargé d’Affaires Entreprises

• Chargé d’Affaires Grands Comptes

• Conseiller Assurance Pro & Ingénierie Sociale (CAPIS)

• Conseiller en Gestion de Patrimoine

• Conseiller de Gestion de Patrimoine / Patrimoine Entreprise

• Conseiller Flux Domestiques et Internationaux

• Conseiller Ingénierie Entreprises

• Conseiller Professionnels de l’Immobilier

• Contrôleur Réseau

• Directeur d’Agence

• Directeur de Centre d’Affaires Entreprises

• Directeur de Succursale

• Responsable de Bureau

• Responsable Clientèle Professionnelle

• Responsable Clientèle Privée

• Responsable Régional Engagements (RRE)

• Sous-Directeur d’Agence

• Superviseur (CCC)

Siège

• Analyste Crédits / Risques

• Animateurs Marchés

• Chargé d’Etudes Contentieux

• Chargé d’Etudes Informationnel

• Chargé de Développement : Marketing / Marché de l’Agriculture / des Professionnels / des Particuliers

• Chargé d’Etudes Maitre d’Ouvrage (MOA)

• Chargé d’Etudes Service Clients / Innovation / Qualité

• Chargé de Communication / Communication et Sociétariat

• Chargé de Communication Commerciale

• Chargé de Développement Associations Economie Sociale et Solidaire et Institutionnels (AESSI)

• Chargé de Relations Economie Sociale et Solidaire

• Chargé de Reporting Mac Donough

• Conseiller Développement Agriculture

• Conseiller Emploi Carrière

• Conseiller Prescription Immobilière

• Contrôleur / Contrôleur Risque de Crédit

• Contrôleur de Gestion

• Contrôleur Prestation Clients

• Data Architect

• Développeur Informatique / Informatique et Communication

• Expert Immobilier

• Gestionnaire Sous Mandat

• Gestionnaire Système Information RH

• Ingénieur en Patrimoine

• Inspecteur / Auditeur

• Juriste

• Organisateur

• Référent Prestations Clients

• Responsable de Service

• Responsable Moyens Informatiques Communication

• Responsable Risques Opérationnels / Financiers

• Responsable Sécurité Système d’Information (RSSI)