Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'établissement prévoyant le versement d'une prime transport d'acide applicable au service logistique industrielle" chez TIMAC AGRO

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PREVOYANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME TRANSPORT D’ACIDE APPLICABLE AU SERVICE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE

Entre les soussignés :

• L’établissement Quai Intérieur de la Société TIMAC AGRO, représentée par …………………..,

D’une part,

Et

• ………………….., délégué syndical FO des usines malouines,

D’autre part.

Préambule

Un accord d’établissement prévoyant le versement et les modalités de calcul d’une prime transport d’acide a été signé le 30 mars 2018. Cet accord avait pour objectif de valoriser les compétences requises pour le poste d’agent logistique industrielle au sein de l’établissement Timac Agro Quai Intérieur.

Depuis l’année 2020, les volumes d’acides transférés par le service Logistique Industrielle ont augmenté de plus de 30%. Au regard de l’impact de cette augmentation sur le temps dédié par les agents logistique industrielle à cette activité, les parties ont convenu de conclure un avenant à cet accord afin de modifier son montant et les modalités de versement.

Le présent avenant fait suite à deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 1^er avril 2022 et 20 avril 2022.

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Revalorisation de la prime mensuelle

Les parties ont convenu de revaloriser le montant de la prime mensuelle qui pourra atteindre la somme maximale de 100 euros bruts. Cette prime est réservée aux collaborateurs disposant d’un certificat d’autorisation de transport des matières dangereuses en citerne valide et intégrés au planning des chauffeurs d’approvisionnement d’acide.

Cette prime, prénommée « Prime transport acide », est proratisée en fonction des absences (telles que jours de récupération, CP, maladie, absence injustifiée…).

Article 2 : Modalités de calcul et information service paie

Le montant de cette prime, conditionné aux volumes d’acide transférés, est calculé chaque mois en fonction des paliers suivants :

• Versement à 100%, soit 100 euros bruts pour un mois travaillé complet, si le volume d’acide transféré d’un site à l’autre est supérieur ou égal à 10 000 tonnes ;

• Versement à 50%, soit 50 euros bruts pour un mois travaillé complet, si le volume d’acide transféré d’un site à l’autre est inférieur à 10 000 tonnes et supérieur à 5 000 tonnes ;

• Versement à 25%, soit 25 euros bruts pour un mois travaillé complet, si le volume d’acide transféré d’un site à l’autre est inférieur ou égal à 5 000 tonnes.

Les mois où aucun volume d’acide ne sera transféré par les agents logistique industrielle, la prime transport acide ne sera pas versée.

Le responsable de service s’engage par ailleurs à poursuivre l’établissement d’un planning équilibré avec les différentes missions des chauffeurs afin que chacun participe à cette activité de manière équitable.

Les montants de cette prime seront transmis au service paye chaque mois par le responsable de service.

Les autres dispositions de l’accord d’établissement sur le versement d’une prime transport acide signé le 30 mars 2018 demeurent inchangées.

Durée de l’accord et dépôt légal

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1^er juin 2022.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera diffusé par voie d’affichage dès sa signature.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Malo.

Fait à Saint Malo le 25 mai 2022

Pour l’organisation syndicale FO Pour TIMAC AGRO