Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez FINEDUC IONIS GROUPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Participants

Pour la Direction de l’UES SAS FINEDUC, Associations EPITA, EPITECH, IPSA, Sup’Biotech, ISTM : : F. Bardèche

Pour les salariés : F. Kabasolako, T. Géraud, J. Battu.

Exposé des motifs

• Présentation des revendications faites au nom des salariés par les organisations syndicales :

  • Reconduction d’un supplément à la participation

  • Augmentation annuelle des salaires de 2 à 3 %

  • Création d’une prime exceptionnelle Covid pour les salariés ayant assuré la continuité pendant la période de confinement. Cette prime sera versée avant la fin de l’année 2020.

  • Création d’une prime d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté

  • Evolution des carrières : création d’une augmentation après chaque période de 5 ans passée au même poste de travail sans augmentation

  • Création progressive d’un treizième mois

  • Revalorisation des plus bas salaires non revalorisés depuis 3 ans

  • Création d’un service RH – réorganisation de l’équipe des techniciens de surface selon les compétences

  • Plus de formation en langue pour les personnels d’origine étrangère et plus de formation d’une façon générale.

  • Organigramme fonctionnel des écoles de l’UES

Décisions

• Les salaires, seront revalorisés en juillet 2020 de 0,2% et en septembre 2020 de 0,2% pour tous les personnels de plus de six mois d’ancienneté.

• Depuis 2013, la direction a versé un supplément de participation aux salariés, lié au niveau de résultat, supérieur à 10% avant impôts et participation. Un supplément de participation a été versé aux salariés selon les règles habituelles. Le même principe, déjà reconduit pour les bilans précédents, sera reconduit à la suite du bilan 2019-2020. La fourchette se situera entre 15 et 18% de supplément par rapport au montant normal de la participation selon le résultat constaté

• Prime Covid à prévoir par les directeurs en fonction du service apporté par les salariés (entre 100 et 300 €).

• A défaut d’un service RH proprement dit, il sera proposé à Epita de se doter d’outils pour gérer les RH et d’attribuer à un(e) salarié(e) une responsabilité sur ce sujet ou, à défaut de recruter une personne ad hoc. Ce dispositif se créera en liaison avec la direction RH du groupe.

• Il sera rappelé aux directeurs que la partie « formation » et « évolution de carrière », doit être abordée une fois tous les 2 ans lors des entretiens individuels et doit faire l’objet de propositions concrètes au moins une fois tous les 6 ans.

• Il n’est pas envisagé de créer un treizième mois ni de prévoir un changement automatique d’échelon autre que ce qui existe déjà au niveau de la Convention Collective et des accords d’entreprise.

• Ecole par école, un organigramme fonctionnel des écoles de l’UES sera fourni aux représentants des personnels avant juin 2021.

• La formation à la langue française pour les personnels d’origine étrangère sera renforcée, sous réserve de la participation suivie des personnes concernées.

Pour l’UES, le 15 septembre 2020

Le Directeur Général,

Mandaté pour représenter le P-D.G.

Fabrice Bardèche

Les délégués syndicaux

T. Géraud F. Kabasolako J. Battu

Délégué CFDT Délégué CGT Déléguée CFTC