Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez FINEDUC IONIS GROUPE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FINEDUC IONIS GROUPE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2017-09-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'évolution des primes, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : A09418006076
Date de signature : 2017-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : FINEDUC (NAO 2017)
Etablissement : 39182082600033 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-20

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Participants

Pour la Direction de l’UES SAS FINEDUC, Associations EPITA, EPITECH, IPSA, Sup’Biotech, ISTM, TRANSFIA :

Exposé des motifs

  • Présentation des revendications faites au nom des salariés par les organisations syndicales :

    • Reconduction d’un supplément à la participation

    • Augmentation annuelle des salaires de 0,5 à 1,5%

    • Création d’un barème de revalorisation des salaires en fonction des compétences acquises

    • Création d’une augmentation de salaire tous les 3 ans pour valoriser l’expérience acquise

    • Création progressive d’un 13e mois pour tous

    • Paiement des copies corrigées

    • Création d’un service RH

    • Revalorisation des frais de mission pour les déplacements en région

Décisions

  • Les salaires, revalorisés en juillet 2017 de 0,4%, seront encore revalorisés en septembre 2017 de 0,2%.

  • Depuis 2013, la direction a versé un supplément de participation aux salariés, liés au niveau de résultat, supérieur à 10% avant impôts et participation. Un supplément de participation de 18,54% a été versé aux salariés selon les règles habituelles. Le même principe, déjà reconduit pour les bilans précédents, sera reconduit à la suite du bilan 2016-2017.

  • Pour le paiement des copies, il semblerait qu’il n’ait pu être appliqué. IL sera demandé très précisément aux directions des écoles que l’application effective de l’accord entre en jeu.

  • Les frais de mission pour les salariés pour déplacement en région sont portés à 50 €.

  • En ce qui concerne la création d’un service RH au niveau de l’UES, la question progresse doucement.

  • Il n’est pas envisagé de créer un treizième moi ni de prévoir une augmentation automatique des salaires en fonction de l’ancienneté autre que ce qui existe déjà au niveau de la Convention Collective et des accords d’entreprise.

Pour l’UES, le 20 septembre 2017

Le Directeur Général,

Mandaté pour représenter le P-D.G.

Les délégués syndicaux

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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