Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez FINEDUC IONIS GROUPE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Participants

Pour la Direction de l’UES SAS FINEDUC, Associations EPITA, EPITECH, IPSA, Sup’Biotech, ISTM, TRANSFIA : F. Bardèche

Pour les salariés : N. Bouquet, F. Kabasolako, C. Boullay.

Exposé des motifs

• Présentation des revendications faites au nom des salariés par les organisations syndicales :

  • Reconduction d’un supplément à la participation

  • Augmentation annuelle des salaires de 2 à 3 %

  • Création d’un barème de revalorisation des salaires en fonction des compétences acquises

  • Passage d’échelon indiciaire tous les 3 ans pour valoriser l’expérience acquise

  • Révision de la grille des salariés par rapport à la grille des compétences de la CC

  • Création d’un deuxième échelon de prime d’ancienneté au-delà de 20 ans d’ancienneté

  • Amélioration de la qualité de vie au travail et des rapports entre la hiérarchie et les personnels

  • Création progressive d’un 13^e mois pour tous

  • Changement automatique d’échelon tous les 3 ans

  • Paiement des copies corrigées

  • Création d’un service RH

  • Demande de création d’un service RH spécifique sur Epita en liaison avec ses ouvertures multiples et son expansion

  • Revalorisation du paiement des copies

  • Revalorisation du montant horaire d’embauche des professeurs vacataires des classes préparatoires

  • Récapitulation des accords d’entreprise en vigueur dans l’UES et portage sur le site legifrance.gouv.fr.

  • Plus de formation en langue pour les personnels d’origine étrangère et plus de formation d’une façon générale.

  • Création d’un intranet social

  • Organigramme du Groupe Ionis

Décisions

• Les salaires, revalorisés en juillet 2019 de 0,6%, seront encore revalorisés en septembre 2019 de 0,4% pour tous les personnels de plus de six mois d’ancienneté.

• Le tarif horaire de première embauche d’un professeur vacataire titulaire d’un Bac + 5 minimum en classes préparatoires est porté à 45€ bruts heures induites comprises. Ce tarif est applicable aux professeurs déjà en poste en classes préparatoires et qui ne seraient pas encore à ce niveau de rémunération.

• Depuis 2013, la direction a versé un supplément de participation aux salariés, lié au niveau de résultat, supérieur à 10% avant impôts et participation. Un supplément de participation a été versé aux salariés selon les règles habituelles. Le même principe, déjà reconduit pour les bilans précédents, sera reconduit à la suite du bilan 2018-2019. La fourchette se situera entre 15 et 18% de supplément par rapport au montant normal de la participation selon le résultat constaté

• A défaut d’un service RH proprement dit, il sera proposé à Epita de se doter d’outils pour gérer les RH et d’attribuer à un(e) salarié(e) une responsabilité sur ce sujet. Ce dispositif se créera en liaison avec la direction RH du groupe.

• Il n’est pas envisagé de créer un treizième mois ni de prévoir un changement automatique d’échelon autre que ce qui existe déjà au niveau de la Convention Collective et des accords d’entreprise.

• Correction des copies : nous simplifions le système de rémunération des copies de partiels. Pour chaque enseignant, au-delà de 100 copies dans le semestre, chaque correction de copie sera rémunérée 1€, tout autre système précédemment mis en place disparaissant.

• Aucun organigramme du Groupe Ionis ne sera communiqué, le Groupe Ionis n’étant pas du tout concerné par le champ social de l’UES. En revanche, entité par entité, un organigramme des écoles de l’UES sera fourni aux représentants des personnels.

• Les accords d’entreprise feront l’objet d’une récapitulation : il est rappelé que ce travail avait déjà été fait il y a 4 ans. Ce sera repris et actualisé. Il sera étudié la possibilité de le porter sur le site legifrance, éventuellement avant la fin de l’année 2019.

• La formation à la langue française pour les personnels d’origine étrangère sera renforcée, sous réserve de la participation suivie des personnes concernées.

• Intranet social : nous lancerons le processus sans promesse d’aboutissement sur le prochain exercice

Pour l’UES, le 17 juillet 2019

Le Directeur Général,

Mandaté pour représenter le P-D.G.

Fabrice Bardèche

Les délégués syndicaux

N. Bouquet F. Kabasolako C. Boullay

Déléguée CFDT Délégué CGT Délégué CGC