Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez FINEDUC IONIS GROUPE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Participants

Pour la Direction de l’UES SAS FINEDUC, des Associations EPITA, EPITECH, IPSA, Sup’Biotech, ISTM, des SA EPITA, SA IPSA, SA Sup’Biotech : F. Bardèche

Pour les salariés : F. Kabasolako, T. Géraud, J. Battu.

Exposé des demandes

• Reconduction d’un supplément à la participation (tous)

• Augmentation annuelle des salaires de 5% (CFTC) à 6 % (CFDT) et 10,2% (CGT). Indexation des salaires sur l’inflation (CGT)

• 13^ème mois pour tous (CGT)

• Prime exceptionnelle 1000 € (CGT)

• Prime de nuit pour les travailleurs de nuit (CGT)

• Prime JPO uniforme (cadre ou non-cadre) (CFTC)

• Primes d’ancienneté à 10 et 15 ans (CFTC) ou à 10 ans (CFDT) ou à 7, 10, 12 et 15 ans (CGT)

• Retour à la majoration légale des heures supplémentaires à 25% (CGT)

• Mise en place de la participation employeurs aux chèques vacances (CFTC)

• Prise en charge pass Navigo à hauteur de 75% (CFTC)

• Augmentation des titres restaurant à 11€ (CGT), 13 € (CFDT) (CFTC),

• Revalorisation des qualifications et des salaires tous les 3 ans (CFTC)

• Accès à plus de formations pour progression en compétences (CFTC)(CGT)

• Forfait JPO uniforme pour cadres et non-cadres (CFTC)

• Deux jours de congés VAE rémunérés (CGT, CFTC)

• Mise en place d’un déroulement de carrière pour les salariés exerçant des fonctions syndicales (CGT)

• Autorisation 2 journées d’absence par enfant malade jusqu’à 15 ans (handicapés ou en cas d’hospitalisation) (CGT)

• Prime exceptionnelle au moment du départ à la retraite (CGT)

Décisions consécutives aux négociations

• Revalorisation salariale

Les salaires des salariés en CDI depuis plus de 6 mois au 1^er janvier 2023 seront revalorisés de 2,4% à partir du 1^er juillet

• Supplément participation

Depuis 2013, la direction a versé un supplément de participation aux salariés, lié au niveau de résultat, supérieur. Comme l’an dernier, les conditions ne seront pas réunies cette année. Cependant, les circonstances économiques actuelles conduisent la direction à proposer un supplément de participation de 8% pour cette année et cette année seulement, le précédent accord étant caduque. Il est à remarquer que, le périmètre de l’UES changeant, les nouvelles SA EPITA, IPSA et Sup’Biotech bénéficieront d’une participation individualisée par école, sous réserve de la signature d’un accord de participation au cours de l’exercice 2023-2024. En revanche, l’actuel accord de participation de l’UES reste valide.

• Formation

Reconduction de la mesure prise pour 2022 : il sera demandé aux directeurs de mettre en place un plan de formation complémentaire dès cet automne. Pour pouvoir suivre la dynamique de cette valorisation de la formation, les délégués du personnel au CSE pourront organiser une collecte de l’information sur les demandes de formation de façon à ce que le CSE puisse assurer un suivi dans les écoles de l’UES. La montée en compétences des salarié(e)s est un sujet auquel les directions comme les salarié(e)s sont aussi intéressés.

• Titres Restaurant

Leur montant sera porté à 11 € à partir du 1^er septembre 2023, dans les mêmes conditions de répartition employeur/salarié.

• Egalité Hommes-Femmes dans l’UES 

Une séance de négociation spécifique dans le cadre de l’accord d’égalité hommes-femmes sera organisée en juillet ou septembre au plus tard.

• Passage du PEE au PERECO

Par rapport au PEE, le PERECO permet au salarié de se constituer une épargne par des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu. La direction s’engage à étudier dans les semaines qui viennent avec les représentants des salariés l’intérêt d’une telle mesure et, en cas d’avis favorable à le mettre en place rapidement.

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Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Ainsi, en application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Pour l’UES, le 15 juillet 2023

Le Directeur Général,

Mandaté pour représenter le P-D.G.

Les délégués syndicaux

Délégué CFDT Délégué CGT Déléguée CFTC