NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignées :

La Société B2V Gestion

dont le siège social est situé au 18 Avenue d’Alsace – TSA 40003 - 92926 La Défense Cedex représentée par,

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part ;

et

Les Organisations Syndicales Représentatives de B2V Gestion,

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

d’autre part ;

Il est conclu le présent accord :

Conformément aux dispositions du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire (articles L.2242-1 et suivants), la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions indiquées ci-dessous :

• 17 janvier 2019

• 24 janvier 2019

• 14 février 2019

• 20 février 2019

• 28 février 2019

Article 1: Augmentations générales

Il a été décidé entre les parties, qu’au titre de l’année 2019, il sera procédé à une augmentation générale des salaires bruts de base de 0.8% à effet du 1^er janvier 2019, pour tous les salariés présents à la date de signature de l’accord, hors Directeurs, garantissant un minimum d’augmentation de 25 euros bruts du salaire de base.

Il est précisé que ce minimum est calculé au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Article 2 : Augmentations individuelles

Il a été décidé entre les parties l’octroi d’une enveloppe au titre des augmentations individuelles de 1.2 %, à effet du 1^er janvier 2019.

Article 3 : Enveloppes égalité femmes-hommes, droit syndical et promotions

Les parties ont convenu de l’attribution d’une enveloppe de 0.2 % pour l’égalité femmes-hommes, droit syndical et promotions.

Article 4 : Prime de vacances

Il a été convenu entre les parties que le minimum de la prime de vacances est maintenu à 1.500 euros bruts.

Article 5 : Revalorisation des Minima

La grille de salaires minima sera revalorisée pour chaque classe à hauteur de 0.8 % (comprenant la revalorisation du SMIC).

Article 6: Clause de sauvegarde

La Direction et les partenaires sociaux se réuniront la deuxième quinzaine de novembre 2019 afin de faire le point sur la situation au vu des évolutions économiques constatées (indice INSEE octobre), et entamer des négociations sur les mesures éventuelles à prendre en terme de pouvoir d’achat.

Article 7 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à La Défense,

Le 6 mars 2019

Pour la Direction de B2V Gestion :

Le Directeur des Ressources Humaines,

Pour la CFDT :

Pour la CGT :