Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société Knauf AMF Plafonds et Système, dont le siège social est situé 9 rue des Livraindières ZI Nord 28100 DREUX, immatriculée au RCS de Chartres, sous le numéro 722 008 570, représentée par ……, en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CFE / CGC représenté par ……… en sa qualité de délégué syndical;

• le syndicat FO représenté par ………. en sa qualité de délégué syndical;

d'autre part.

A l’issue des 4 réunions qui se sont tenues les 15 novembre 2019, 12 décembre 2019, 14 janvier 2020 et 17 janvier 2020 dans le cadre de la NAO 2020, il a été convenu ce qui suit entre les organisations syndicales signataires et la direction de Knauf-AMF Plafonds et Systèmes.

Article 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE

Le taux d’augmentation générale, applicable à compter du 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des salariés, est de 1,5 % du salaire mensuel de base.

Article 2 : PRIME MENSUELLE PAR OBJECTIF

Bénéficiaires :

Personnel non cadre bénéficiant d’un contrat de travail à temps plein.

Pour les salariés à temps partiel, la prime est calculée au prorata du temps de travail effectif sur le mois.

Pour les salariés en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), la prime mensuelle est calculée sur la base du pourcentage du SMIC appliqué à leur rémunération.

Mode de fonctionnement :

Cette prime est calculée sur la base d’indicateurs de performance mesurés à partir d’objectifs.

Chaque indicateur de performance permet d’obtenir une prime calculée selon un barème variable allant de 0 à 70 €, le montant de la prime mensuelle étant la somme des montants obtenus pour chaque indicateur de performance.

La valeur nominale de la prime de performance mensuelle est de 272 €.

Versement :

La prime de performance est versée sur le salaire du mois qui suit le mois de référence.

I-Indicateur de la performance Financière :

CA réalisé brut du mois m / CA budgété brut du mois m

Min	-65%	65%	75%	85%	95%	100%	+105%
Max		75%	85%	95%	100%	105%
Prime	0	10 €	20 €	30 €	40 €	50 €	60 €

CA réalisé brut = Total des ventes brutes.

Si au terme des 12 mois d’application du protocole, le rapport CA réalisé total de l’année/ CA budgété total annuel génère un montant de prime supérieur à celui versé en moyenne sur les 12 mois écoulés, un complément de prime sera versé équivalent à la différence entre les deux montants.

II – Indicateur de la performance Qualité :

Coût des litiges du mois m-1 / CA réalisé brut du mois m

Le taux de performance minimum requis est de 0,85 pour 1000€ de ventes.

Min	>0,85	0,75	0,50	0,30	0,15
Max		0,85	0,75	0,50	0,30	<0,15
Prime	0	10 €	20 €	30 €	40 €	50 €

Litiges

Coût total des réclamations de produits déclaré et enregistré sur le mois m-1, par produits s’entendent les produits fabriqués à Dreux, et les produits de négoce.

Si le litige est lié à un vieillissement du produit, le coût du litige n’est pas pris en compte, de même les litiges portant sur des produits nouveaux ou faisant appel à des nouvelles technologies seront neutralisés pendant une durée maximale de 3 mois.

CA réalisé brut = Total des ventes brutes

Enregistrement des données :

L’enregistrement des litiges est effectué par le Service Clients. Les données sont ensuite transmises au service RH qui effectue les calculs des ratios.

III – Indicateur de la performance Sécurité

Nombre d’accidents de travail sur le mois m

Prime

IV – Indicateur de performance Environnement

La performance est mesurée sur la base de 2 indicateurs :

• Scrap :

Poids acier dans les bennes mois m (kg)/ Production ossatures mois m (MML)

Min	9	8,5	7,5
Max		9	8,5	7,5
Prime	0	10 €	20 €	30 €

• Poids moyen par chargement en lots :

Tonnage en lots mois m (kg) /Nombre de chargements en lots mois m

Min		6 900 kg	7 500 kg	8 100 kg	+8 700 kg
Max	6 900 kg	7 500 kg	8 100 kg	8 700 kg
Prime	0	10 €	20 €	30 €	40 €

Tonnage en lots :

Poids total brut des produits finis expédiés en lots depuis Dreux.

Les poids considérés sont les poids bruts enregistrés dans SAP et validés par le Responsable Magasins

Chargement en lots :

Commandes chargées et livrées en semi-remorque d’une palette ou plus.

Exclusions :

Tout autre mode de livraison : navette Ile de France, messagerie, envois express, poste, enlèvements clients, ainsi que les livraisons non destinées à un client.

Enregistrement des données :

Les données sont enregistrées dans la base de suivi des transports.

V - Indicateur de performance Productivité

Production ossatures mois m (ML)/ Nombre d’heures de production mois m

Min		850	950	1 000	1 050	1 100	1 150	+1 200 ml/h
Max	- 850 ml/h	950	1 000	1 050	1 100	1 150	1 200
Prime	0 €	10 €	20 €	30 €	40 €	50 €	60 €	70 €

Métrage :

Production conforme entrée au magasin.

Heures :

Toutes les heures du personnel ouvrier affecté au profilage, à l’outillage et à la maintenance.

Sont exclues du calcul, les heures de délégation, de congés, de maladie, de formation, de participation aux réunions organisées par la Direction et de travaux de « housekeeping » et inventaire, pendant lesquels la production est arrêtée. Les heures consacrées à la mise en route de nouveaux équipements sur les lignes seront neutralisées dans le calcul de la prime, et ce pour une durée maximale de 3 mois.

Les heures effectuées à réalisation de tâches complémentaires, comme le nettoyage, les formations sur machines, et les réunions non agréées au préalable par la Direction sont prises en compte dans le calcul d’heures.

Enregistrement des données :

Il est effectué quotidiennement par les chefs d’équipes ou le Responsable Ordonnancement et Gestion de Production, garants du bon fonctionnement de la prime.

Il est ensuite transmis au Responsable Production qui en fait la synthèse mensuelle pour le Service RH.

Article 3 : PRIME ASSIDUITE

Bénéficiaires :

Personnel non cadre du site de Dreux

Mode de fonctionnement :

Sont pris en compte les absences non motivées, les arrêts maladie et accidents de travail.

Un même arrêt de travail à cheval sur deux mois n’est pris en compte que le premier mois. En revanche, une même absence non justifiée à cheval sur deux mois est prise en compte sur les deux mois.

2 retards dans le mois correspondent à une absence injustifiée.

Versement :

La prime d’assiduité est versée sur le salaire du mois qui suit le mois de référence.

Montant:

Pour le personnel ouvrier : 40 € par mois

Pour le personnel administratif : 20 € par mois

Article 4 : TITRES RESTAURANTS

La valeur faciale du titre restaurant est inchangée : 8,00 €.

Est attribué 1 titre restaurant par jour de présence, sauf aux cadres commerciaux qui sont au régime des frais professionnels. N’est pas attribué de titre par jour d’absence pour maladie, accident de travail ou congés payés.

Le titre restaurant est maintenu lors des jours de récupération d'heures supplémentaires.

Article 5 : MUTUELLE

Le montant de la cotisation mutuelle (PP+PS) est égal à 4.63 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

La part patronale reste fixée à 95 % du total de la cotisation

La part salariale reste fixée à 5 % du total de la cotisation

Sur la base du PMSS au 01/01/2020 qui est égal à 3 428 € :

Cotisation globale mensuelle = 158,72 €

Part patronale = 150,78 € / mois

Part salariale = 7,94 € €/ mois.

Le montant de la cotisation mutuelle est susceptible d’évoluer en 2020 en fonction de l’évolution du PMSS.

Article 6 : EGALITE HOMMES FEMMES

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 1er janvier 2017. Une renégociation de cette accord initiée fin 2019 devra être finalisé d’ici le 31 décembre 2020.

Article 7 : DUREE

Le présent protocole s’applique à compter du 1er janvier 2020, pour une durée 12 mois.

Article 8 : FORMALITES

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Dreux.

Le présent Accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise ou par mail.

A Dreux, le 27 janvier 2020

Pour la société AMF Plafonds et Systèmes SAS

Monsieur XXXX

Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives :

Monsieur XXXX Monsieur XXXX

Délégué syndical CFE-CGC Délégué syndical FO