Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BLOC 1" chez NUVIA SUPPORT (Siège)

Présent :

Délégué syndical CGT

Membre de la Délégation

Membre de la Délégation

Directeur Général

Responsable Ressources Humaines

Préambule

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

• Les parties se sont réunies au cours de 5 réunions, lesquelles se sont tenues aux dates suivantes :

  • 17/11/2017

  • 27/11/2017

  • 07/12/2017

  • 18/12/2017

  • 21/12/2017

  • 28/12/2018

A l’issue de ces 6 réunions, la Délégation et la Direction sont d’accord sur les points suivants :

1. Augmentation collective

   • Salaire de base inférieur à 1785€/mois : augmentation du salaire de base de 12.50€ brut/mois ;

   • Salaire de base compris entre à 1786€/mois et 2185€/mois : augmentation du salaire de base de 10.50€ brut/mois ;

   • Salaire de base compris entre à 2186€/mois et 2699€/mois : augmentation du salaire de base de 9€ brut/mois ;

   • Salaire de base supérieur à 2700€/mois : pas d’augmentation

2. Augmentation des indemnités repas à compter du 1/01/2018 :

• Passage du panier repas à 9.00€

• Modification de la valeur du ticket restaurant pour que le personnel concerné bénéficie également d’une augmentation de pouvoir d’achat de 0.10€/ticket restaurant soit 0.10€ + partie chargée.

3. IPD

• Revalorisation et modification du mode de calcul de l’indemnité de petit déplacement pour être en conformité avec les règles d’exonérations de l’URSSAF.

• Pour rappel, celle-ci était précédemment totalement exonérée de charge et calculée ainsi

  • Indemnités transport  (par jour travaillé) de 5.50€ à 21€/jour

    • L’indemnité est calculée en fonction de la distance du lieu d’habitation au lieu d’affectation (distance évaluée de mairie à mairie) pour tous salariés de la société ESSOR selon l’application « Via Michelin, itinéraire conseillé ».

    • Un forfait d’un montant de 5.50 euros couvre l’aller et le retour dans un périmètre inférieur à 10 kilomètres.

    • Un forfait d’un montant de 6.00 euros couvre l’aller et le retour dans un périmètre de 10 kilomètres à 20 kilomètres.

    • Pour les personnes habitant à plus de 20 kilomètre, il faut ajouter une indemnisation à 0.25 € le kilomètre supplémentaire effectué

    • Cette indemnité est plafonnée à 21€.

A compter du 1/01/2018, le nouveau calcul est :

• L’indemnité est calculée en fonction de la distance du lieu d’habitation (adresse fiscale ou point GPS) au lieu d’affectation (point GPS) pour tous salariés de la société selon l’application Google Maps.

• Pour les salariés à moins de 7 km : forfait d’un montant de 6,00€ nets couvrant l’aller et le retour. Une partie sera chargée et une non chargée.

• Part non chargée = distance parcouru aller/retour x barème urssaf 4CV en vigueur ;

• Part chargée = complément (écart plafond Urssaf/6€) x taux de cotisations salariales ;

  • Pour les salariés distants de 7 km exclus à 10 km exclus : forfait d’un montant de 6€ nets couvrant l’aller et le retour

  • Pour les salariés distants de 10km exclus à 20km inclus : forfait d’un montant de 6,50 euros nets couvre l’aller et le retour.

  • Pour les personnes habitant à plus de 20 kilomètre, il faut ajouter une indemnisation à 0.25 € le kilomètre supplémentaire effectué.

  • Cette indemnité est plafonnée à 21,50€

Cette modification de calcul entre 2017 et 2018 devra permettre à chaque salarié présent au 28/12/2017 de bénéficier d’une augmentation d’IPD de 50ct € net par jour travaillé

Fait à Pierrelatte, le 28/12/2017

Pour la Direction Pour la CGT