Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - Bloc 1 Rémunération et temps de travail" chez NUVIA SUPPORT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Bloc 1 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La Société NUVIA SUPPORT au capital de 3 440 000 euros dont le siège social est situé ZA Les Tomples – 8 allée des Entrepreneurs – 26702 PIERRELATTE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 377 484 548, représentant par M………….., agissant en qualité de Président Directeur Général

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par M……………….

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M……………….

L’organisation syndicale FO, représentée par M……………….

D’autre part,

Ci-après désignées « les parties »

Préambule

Le présent constat est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent accord se sont déroulées à l’occasion de multiples réunions

Après échanges et négociations avec les organisations syndicales représentatives, les parties parviennent au compromis suivant :

Article 1. TEMPS DE TRAVAIL

La durée du temps de travail est régie par l’application des dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail antérieur dont il est fait application dans l’entreprise.

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Bloc 1 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Article 2. POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2020

Dans un cadre actuel de revalorisation du SMIC suite à la parution au Journal Officiel du 19 décembre 2019, d’éléments concernant l’inflation prévisionnelles sur l’année 2020 et de la revalorisation relative aux salaires minima hiérarchiques SYNTEC dans son avenant N°45 du 31 octobre 2019.

Des accords et des conditions concernant la revalorisation des grilles des salaires des PV NAO du 19 octobre 2009, du 23 juin 2010 et du 27 Mars 2015

En plus de la mesure prévue au nom de l’un des engagements de son Manifeste « Partager les fruits de notre performance », du versement d’un abondement spécial de 400 € qui sera investi en actions VINCI

En plus de l’évolution logique et annuelle de l’ancienneté

En plus du Passage de l’indemnité de Grand Déplacement de 81 à 82 € au 1^er janvier 2020.

En plus de la Distribution de la prime de performance 2019, conformément à la note de la Direction et à la possibilité par celle-ci d’octroi d’augmentations individuelles.

Il a été décidé entre les Organisations Syndicales et la Direction :

1. Augmentation des indemnités repas à compter du 01/01/2020

• Afin de contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat, passage du panier repas de 9,10 € à 9.20€.

2. Augmentation Générale

Ci-après le détail par coefficient, des augmentations garanties en euros brut minimum par mois applicables au 1^er janvier 2020.

• Les salariés dont le coefficient est de 230 (intégrant le coefficient 220 qui n’existe plus) auront une augmentation garantie pour un montant de 46 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 240 auront une augmentation garantie pour un montant de 45.60 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 250 auront une augmentation garantie pour un montant de 47.5 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 275 auront une augmentation garantie pour un montant de 33 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 310 auront une augmentation garantie pour un montant de 34.10 €uros brut minimum par mois

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Bloc 1 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

• Les salariés dont le coefficient est de 355 auront une augmentation garantie pour un montant de 39.05 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 400 auront une augmentation garantie pour un montant de 40 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 450 auront une augmentation garantie pour un montant de 45 €uros brut minimum par mois

• Les salariés dont le coefficient est de 500 auront une augmentation garantie pour un montant de 45 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 95 auront une augmentation garantie pour un montant de 35.15 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 100 auront une augmentation garantie pour un montant de 37 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 105 auront une augmentation garantie pour un montant de 32.55 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 115 auront une augmentation garantie pour un montant de 35.65 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 130 auront une augmentation garantie pour un montant de 40.30 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 150 auront une augmentation garantie pour un montant de 46.50 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 170 auront une augmentation garantie pour un montant de 17 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 210 auront une augmentation garantie pour un montant de 21 €uros brut minimum par mois

• Les salariés cadres dont le coefficient est de 270 auront une augmentation garantie pour un montant de 27 €uros brut minimum par mois

Article 3 – CONSTAT FINAL DE NEGOCIATION

Les organisations syndicales considèrent comme satisfaisante la proposition de la Direction et décident par conséquent de ratifier l’accord proposé.

Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Après notification aux organisations syndicales représentatives, la Société procèdera à sa diligence au dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word), auprès de la Direction Régionale de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de VALENCE

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Bloc 1 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Fait à Pierrelatte, le 17/01/2020

Pour la Direction

Pour la CGT

Pour la CFDT

Pour FO

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