Accord d'entreprise "NAO de l'UES Sodexo Sports et Loisirs - Accord d'entreprise du 17/01/2022" chez SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DE L’UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS

(Sodexo Sports et Loisirs SAS et GEDEX)

ACCORD D’ENTREPRISE du 17 JANVIER 2022

Entre :

L’UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de DRH.

d’une part,

et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• SNS-FO, représentée par XXXXXX

• CFDT, représentée par XXXXXXX

• CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Partenaires Sociaux et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés le 7 décembre 2021, le 10 janvier 2022, ainsi que le 17 janvier 2022 afin de négocier l’évolution des salaires au 1^er janvier 2022, et d’envisager certaines mesures sociales.

Au terme de la réunion du 17 janvier 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule :

En ouverture de la négociation annuelle obligatoire, la Direction a présenté comme chaque année un certain nombre d’informations concernant la situation sur les effectifs et les rémunérations entre les femmes et les hommes ; le contexte économique général (conjoncture ; croissance, revalorisation du SMIC et de la grille conventionnelle…) et l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES Sodexo Sports et Loisirs (constituée des entités Sodexo Sports et Loisirs SAS et GEDEX).

Article 2 : Objet de l’accord

1. Augmentation générale

A effet du 1er janvier 2022, les salarié(e)s de l’UES Sodexo Sports et Loisirs bénéficieront des augmentations suivantes :

• Salarié(e)s dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2 000 €* bruts :

3.5 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Salarié(e)s dont le salaire de base est supérieur à 2 000 €* bruts :

3,0 % d'augmentation générale brute du salaire de base.

* La base de référence retenue est le salaire brut de base au 31/12/2021, hors primes éventuelles, et ramenés à un équivalent temps plein.

2. Enveloppe pro méritis

Une enveloppe supplémentaire de 0.3% sera dédiée à des augmentations individuelles. Ceci permettra de réduire des écarts en matière d’égalité professionnelle Femme Homme, postes de travail équivalents, et vis-à-vis du marché externe.

3. Jour de déménagement

Les salariés ayant un an d’ancienneté au sein de l’UES Sodexo Sports et Loisirs, bénéficient d’une journée par an pour effectuer leur déménagement lors d’un changement de domicile principal (au plus tard dans les 15 jours qui suivent le déménagement) sur production d’un justificatif (bail, certificat d’acquisition).

4. Qualité de vie au travail

   Télétravail :

L’accord de télétravail est en cours de renégociation. Une fois finalisé, La Direction s’engage à accompagner sa bonne mise en place au bénéfice des salarié(e)s et de l’entreprise.

Egalité Professionnelle Femme Homme:

La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur le renouvellement de l’accord égalité professionnelle Femme Homme au cours de l’année.

Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels :

La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au cours de l’année.

Article 3 : Application de l’accord

Les parties sont convenues d’un commun accord de mettre en œuvre ces dispositions à compter du 1^er janvier 2022.

Le présent accord sera déposé à la DREETS des Hauts de Seine ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.

Fait à Boulogne, le 17 janvier 2022

Pour la Direction, Pour la CFDT,

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Pour FO,

XXXXXXXXXX

Pour la CFE-CGC

XXXXXXXXXX