Accord d'entreprise "Accord Relatif à Négociation Annuelle Obligatoire" chez AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020

Les Sociétés composant l’UES AMUNDI dénommées collectivement « l’Entreprise » et représentées par et les Délégations Syndicales CFDT et CFE-CGC, dénommées « les organisations syndicales » ont engagé le 14 janvier 2020 la négociation annuelle obligatoire.

Les organisations syndicales représentatives de l’UES AMUNDI (CFDT et CFE-CGC) ont été conviées à 4 réunions :

• Le 14 janvier 2020  

• Le 21 janvier 2020 

• Le 29 janvier 2020 

• Le 4 février 2020

A cette occasion, la Direction a communiqué aux organisations syndicales l’ensemble des informations utiles permettant de conduire la négociation.

Au cours de ces réunions ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, et plus particulièrement les domaines de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, d’une part, puis l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.

La première réunion a porté sur le bilan des mesures NAO 2019.

Au cours de la deuxième réunion, la Direction a présenté ses premières propositions sur les mesures NAO 2020. Les organisations syndicales ont également présenté leur cahier revendicatif respectif.

La réunion du 29 janvier 2020 a principalement été dédiée à des échanges et des négociations entre les parties.

La réunion du 4 février 2020 a été consacrée à la présentation des propositons définitives de la Direction.

A l’issue des négociations, les parties signataires du présent accord ont arrêté les dispositions ci-après. Il est précisé que l’ensemble des montants en euros figurant dans le présent accord est exprimé en brut.

ARTICLE 1 : Mesures sur la rémunération fixe

L’enveloppe globale d’augmentation individuelle est de 1,7% de la masse salariale pour l’année 2019/2020. Une partie de cette enveloppe sera distribuée dans le cadre de la campagne de rémunération, l’autre partie sera consacrée à l’accompagnement des mobilités en cours d’année.

• Enveloppe d’augmentation individuelle dans le cadre de la campagne

Dans le cadre de la campagne, une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles est fixée à 1,4 % de la masse salariale. Une attention particulière sera portée aux premiers niveaux de salaires et à l’accompagnement des salariés en première partie de carrière et/ou évoluant en prise de responsabilité.

Ces augmentations s’appliqueront en mars 2020 avec date d’effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

• Enveloppe spécifique dans le cadre de la mobilité en cours d’année

Une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale sera consacrée à l’accompagnement des collaborateurs effectuant une mobilité avec prise de responsabilités supplémentaires en cours d’année.

ARTICLE 2 : Egalité professionnelle femmes / hommes

Concernant l’égalité professionnelle, Amundi poursuit ses engagements pour garantir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, notamment dans les processus de gestion des collaborateurs.

La politique de mixité développée par Amundi s’inscrit dans cet objectif. Ainsi, l’Entreprise continue de s’engager à garantir un traitement équivalent entre les femmes et les hommes, fondé sur la bonne adéquation entre les compétences et l’expérience de la personne et les attendus du poste.

• Enveloppe dédiée à l’égalité des salaires femmes / hommes

Une enveloppe de 100K€ minimum est allouée au rattrapage des éventuels écarts de rémunération fixe entre les femmes et les hommes. Celle-ci viendra ainsi s’ajouter au budget des mesures individuelles 2020.

Afin d’assurer la meilleure efficacité de ce dispositif, il est convenu que ces mesures individuelles seront appréciées et mises en œuvre à l’issue de la campagne de rémunération, et au plus tard le 1^er juillet 2020.

• Enveloppe spécifique dans le cadre des congés maternité

Dans la poursuite des engagements pris par Amundi concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une enveloppe spécifique de 200K € est dédiée à la mise en œuvre de la mesure relative à la non-proratisation des bonus des femmes pour la période correspondant au congé maternité légal et conventionnel (hors congé d’allaitement).

ARTICLE 3 : Enveloppe exceptionnelle

Un budget exceptionnel de 1M€, lié aux bons résultats de l’Entreprise, est alloué dans le cadre de la campagne de rémunération aux salariés ayant une rémunération – fixe et variable - inférieure à 80K € bruts. Cette mesure exceptionnelle en lien avec la performance de l’Entreprise s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération d’Amundi, en veillant à ce qu’au moins 80% de ces salariés voient leur rémunération globale stable ou en progression par rapport à l’année précédente.

• Modalités de mise en œuvre

La distribution de cette enveloppe sera effectuée par les Ressources Humaines en lien avec les managers. Le montant individuel attribué ne pourra pas être inférieur à 600€ bruts.

A noter que pour certains métiers et en particulier dans le cadre de la valorisation des métiers de BSO, l’affectation de cette enveloppe exceptionnelle se fera, soit sous la forme d’une prime exceptionnelle, soit sous la forme d’une augmentation de bonus.

ARTICLE 4 : Mutuelle

Dans le cadre de la réforme récente sur les frais de santé (réforme « 100% santé), les prestations sur l’optique (monture) et l’audiologie ont été de nouveau plafonnées, pouvant entraîner un reste à charge plus important pour les salariés. Les parties sont convenues d’améliorer les garanties portant sur les verres enfants et adultes pour les porter aux niveaux maximum autorisés par la législation relative au contrat responsable. Cette mesure est effective à compter du 1^er janvier 2020.

ARTICLE 5 : Autres mesures

• Handicap 

Dans le cadre de sa politique Handicap, les parties conviennent de renouveler l’attribution d’une prime de 1 000 € bruts aux collaborateurs dont un enfant est en situation de handicap ou dont le conjoint est en situation de handicap.

• Restauration 

Il est pris l’engagement d’accompagner l’augmentation annuelle des frais d’admissions, décidée au 1er janvier 2020 pour le Self et le take away – Agoram 91.

• Mesure verte 

Il est convenu de reconduire le versement d’une prime de 400 € bruts pour l’achat d’un vélo électrique pour tous les salariés. Cette prime ne viendra pas en déduction d’une aide versée par ailleurs (mairie, région…).

Cette prime peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport Navigo, qui se fait selon les modalités en vigueur dans l’Entreprise.

ARTICLE 6 : Durée de l’accord

A l’exception des mesures relatives à la mutuelle (article 4) et à la restauration, les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Le présent accord cessera donc de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2020.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en 5 exemplaires.

En application des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Amundi.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris et en deux exemplaires sur la plateforme en ligne TéléAccords tels que :

• Une version intégrale signée des parties, au format pdf,

• Une version anonymisée, au format docx

Enfin, mention de cet accord sera faite sur l’intranet RH.

Fait à Paris, le 07 Février 2020

En 5 exemplaires

Pour « l’Entreprise » :

Pour « les organisations syndicales » :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :