Accord d'entreprise "Accord d'application relatif aux objectifs de progression liés à l'index" chez AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT (Siège)

ACCORD D’APPLICATION RELATIF AUX

OBJECTIFS DE PROGRESSION LIES A L’INDEX

Entre les soussignées :

Les sociétés formant ensemble l’unité économique et sociale Amundi (UES Amundi), représentées par M , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée,

Ci-après dénommées « l’Entreprise »,

D’une part

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Amundi :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par délégués syndicaux ;

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par délégués syndicaux.

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,

D’autre part,

Préambule

Amundi est une entreprise qui considère que promouvoir l’égalité des chances est non seulement conforme à l’éthique mais également un facteur de performance. En signant la charte de la diversité en 2008, Amundi s’est engagée à respecter et promouvoir une politique respectueuse de la diversité professionnelle.

4 axes majeurs orientent les actions d’Amundi en matière d’égalité professionnelle femmes / hommes :

• La vigilance en matière d’égalité salariale à poste égal

• L’accompagnement des femmes vers des postes à responsabilité

• La prise en compte de la parentalité

• La sensibilisation à la non-discrimination

Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’UES Amundi a été conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1^er janvier 2020 entre les parties signataires conformément aux dispositions légales et règlementaires. Des accords NAO comportant un volet égalité professionnelle femmes / hommes ont également été conclus ces dernières années.

Depuis près d’une dizaine d’années, Amundi inscrit son action dans une démarche de progrès continue. Amundi réaffirme sa volonté de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu’elle considère comme élément de performance et d’équilibre. Amundi a progressé régulièrement ces 4 dernières années en améliorant notamment l’indicateur 1 de l’Index avec la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Entre 2019 et 2022, l’écart a progressé favorablement en passant de 7,97% à 5,36%.

Le niveau de résultat de l’index 2022 au titre de l’année 2021 étant à 84 points, l’UES Amundi fixe des objectifs de progression pour l’indicateur 1 et 5, conformément à l’article D 1142-6-1 du Code du travail.

C’est dans ces conditions que les parties signataires se sont réunies afin de négocier et conclure le présent accord :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Les résultats de index de l’égalité professionnelle au sein de l’UES d’Amundi pour 2022 au titre de l’année 2021

Les résultats de index de l’égalité professionnelle de l’UES d’Amundi au titre de l’année 2021 se situent à un niveau de 84 points, répartis comme suit :

Cet index a été publié sur les sites internet et intranet d’Amundi, il a été procédé à une télé déclaration sur le site du ministère du travail et à une communication auprès du CSE.

Article 2 : Objectifs de progression retenus

En application de l’article D 1142-6-1 du Code du travail, les indicateurs pour lesquels des objectifs de progression sont fixés sont les suivants :

• Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes (2.1) ;

• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (2.2).

Article 2.1 : Objectifs de progression retenus pour l’Indicateur « Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes »

• Résultat final de l’indicateur

L’UES Amundi a obtenu le score de 34 sur 40 au titre de l’indicateur « Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Un écart de rémunération a été constaté en faveur des hommes sur l’ensemble de la population de l’UES d’Amundi, chiffré à 5,36%.

• Objectifs de progression et actions retenus 

Sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2023, l’objectif est de continuer à réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Entre 2019 et 2022, l’écart a progressé favorablement en passant de 7,97% à 5,36%.

Ainsi, Amundi s’engage à améliorer le score de 34 points au titre de l’index pour l’année 2023 et atteindre, à minima, un taux d’écart inférieur à 5% en poursuivant sa démarche de progrès continue. Pour ce faire, l’entreprise continuera à :

• Assurer un monitoring précis en cours des campagnes de rémunération afin de garantir un traitement équivalent et le respect de l’égalité salariale dans l’attribution des augmentations de rémunération fixe et variable ;

• Suivre les mesures hors campagne dans le cadre des mobilités ;

• Allouer une enveloppe spécifique dédiée à la réduction des éventuels écarts inexpliqués de rémunération variable individuelle entre les femmes et les hommes, d’un montant pouvant aller jusqu’à 200 000 euros ;

• Sensibiliser le corps managérial dans le cadre de la campagne de rémunération via notamment la lettre de cadrage de campagne ou tout au long de l’année dans le cadre des comités carrières et des réunions entre comités de direction métier et ressources humaines ainsi qu’au travers d’accompagnement de formation à la diversité et à la non-discrimination.

La méthodologie retenue dans le cadre du calcul de l’indicateur 1 s’appuie sur les familles de métiers issues de la carte des emplois d’Amundi et de catégories. Cette méthodologie de cotation des postes a fait l’objet d’un avis en Comité Social et Economique le 27 février 2020.

Après quelques années d’exercice, les parties s’accordent sur l’intérêt d’améliorer la démarche d’analyse en s’appuyant sur une méthodologie affinée issue d’une réalité plus opérationnelle.

Ainsi, les parties conviennent d’effectuer des travaux d’analyse méthodologiques en profondeur et dans la durée afin d’établir des comparaisons avec un niveau de congruence enrichi. Les parties s’accordent en outre sur le fait que la démarche méthodologique assurera un niveau et un taux de représentativité des métiers et de l’effectif d’Amundi comparable à la méthode précédente. Elle fera en outre l’objet d’une discussion auprès des délégués syndicaux auprès desquels seront notamment présentées les catégories ressortant avec les niveaux d’écart les plus significatifs, dans le cadre du suivi du présent accord. La présentation habituelle des indicateurs de l’Index s’effectuera auprès de la Commission sociale préalablement à sa communication en Comité social et économique.

L’objectif visé à moyen terme est la mise en place d’un plan d’action visant à résorber des écarts non justifiés constatés à l’issue de cette analyse.

Article 2.2 : Objectifs de progression retenus pour l’Indicateur « Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations »

• Résultat final de l’indicateur

Amundi poursuit sa démarche en matière de promotion des femmes dans les instances dirigeantes et dans les métiers les plus rémunérateurs.

Ainsi, à fin 2021, la part des femmes au sein des instances de direction d’Amundi France et international représentait :

• Au sein du Comex : 29,6%

• Parmi les responsables pays : 40%

• Au sein du Conseil d’Administration : 41,7%

• Au sein du Senior Leadership Team : 34,5% (1^er cercle de management)

Il est rappelé qu’Amundi a une organisation matricielle, globale et internationale. Or l’index, compte tenu de sa structure, ne reflète qu’une vision France, qui ne prend donc pas en compte, au niveau des plus hautes rémunérations, l’ensemble des salarié(e)s sur le périmètre international. Dans ce cadre, seule 1 femme figure dans le groupe des 10 salariés percevant les plus hautes rémunérations.

Ainsi, l’UES d’Amundi a obtenu le score de 0 sur 10 au titre de l’indicateur « Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations ».

• Objectifs de progression et actions retenus 

Sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2026, l’objectif est une amélioration du nombre de femmes accédant au groupe des salariés percevant les 10 plus hautes rémunérations, et sous réserve que des postes à hautes responsabilités deviennent vacants au cours de la période d’application de cet engagement.

Ainsi, Amundi vise l’objectif de porter ce nombre à au moins 2 femmes au 31 décembre 2026 en poursuivant sa démarche de promotion des femmes dans les instances dirigeantes et dans les métiers les plus rémunérateurs. Pour ce faire, l’entreprise continuera à :

• Avoir une vigilance particulière vis-à-vis des femmes à potentiel dans les comités carrières ;

• Présenter des profils de femme pour toute nomination à des postes clés ;

• Constituer des viviers de talents à parité cohérente avec ses structures d’effectifs ;

• Faire bénéficier d’accompagnement spécifique type « Leadership au féminin » ;

• Identifier les postes à hautes responsabilités qui pourraient être ou devenir vacants.

Article 3 : Durée de l’accord

Les dispositions du présent avenant ont une portée biannuelle et valent ainsi pour la période allant de la signature de l’accord au 31 décembre 2023.

Le présent avenant cessera donc de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2023.

Article 4 : Dépôt et publicité

En application des dispositions de l’article L 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Amundi.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris et en deux exemplaires sur la plateforme en ligne TéléAccords:

• Une version intégrale signée des parties, au format pdf,

• Une version anonymisée, au format docx.

Enfin, mention de cet avenant sera faite sur l’intranet RH.

Fait à Paris, le 29 juillet 2022

En 4 exemplaires