Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 15/02/2018" chez SCHAPPE TECHNIQUES (Siège)

Le 27 Juin 2018

Avenant N°1 du 27 JUIN 2018

AU PROTOCOLE d’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

DU 15 FEVRIER 2018

N°191

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Il a été décidé, entre,

D’une part :

- le Directeur, Président du C E de SCHAPPE - TECHNIQUES,

et d'autre part :

- les organisations syndicales CFDT - CFE/CGC - CFTC - CGT de

SCHAPPE - TECHNIQUES,

ce qui suit :

Préambule :

Cet avenant fait référence à l’article 1.2 Primes du protocole d’accord du 15 Février 2018 paragraphe autres primes dans lequel il était indiqué que « concernant la prime d’apprentissage la direction s’engage à revenir vers les délégués syndicaux avec une proposition concernant les changements de modalités d’application »

L’avenant numéro 1 du 27 juin 2018 précise les modalités d’application et de calcul de la prime de formation applicables à compter du 1^er Aout 2018.

Champ d'application

Le présent accord s'applique à l’ensemble du Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES éligible à la prime de formation.

Eligibilité à la prime de formation

1. La prime de formation remplace la prime d’apprentissage à partir du 1 aout 2018.

2. Pour les formations en cours au 1 aout 2018 et uniquement celles-ci, un point au cas par cas sera réalisé afin de prendre la situation la plus avantageuse pour le formateur entre prime d’apprentissage et prime de formation.

3. La prime de formation est attribuée à tous les formateurs ayant le statut ouvrier. Pour les agents de maîtrise, les techniciens, les employés et les cadres, la transmission du savoir fait partie de leurs missions. Ils ne sont donc pas éligibles à la prime de formation.

4. Pour qu’une formation donne droit au versement de la prime de formation, il faut qu’un dossier de formation soit ouvert avec la désignation d’un formateur, un plan de formation détaillé, la qualification attendue, les dates de bilan prévues.

5. L’encadrement de stagiaires ou d’apprentis ne permet pas l’éligibilité au versement de la prime de formation. Il n’y a pas de prime de formation associés à ces activités.

Modalités de calcul de la prime de formation

Le montant de la prime se décompose en :

1. Une prime de 8 euros pas semaine de formation. Cette prime est versée mensuellement pendant toute la durée de la formation. La prime de formation du mois M est versée sur la paie du mois M+1.

Une prime de 40 euros versée à l’issue de la formation si le salarié formé est qualifié sur la base des plans planifiés. La prime pour un salarié qualifié le mois M est versée sur la paie du mois M+1.

Cas particuliers

1. Si le formateur forme simultanément plusieurs personnes il ne recevra qu’une seule fois la prime hebdomadaire de 8 euros.

2. Si plusieurs formateurs interviennent sur une même formation la prime de 40 euros correspondant à la qualification de la formation sera proratisée en fonction du temps passé par formateur.

3. Si un formateur est malade pendant une semaine entière, il ne touchera pas la prime de 8€ pour la semaine considérée.

Exemple de calcul

Pour une formation de 12 semaines le formateur touchera en prime : :

8€ * 12 semaines = 96€ au fil de la formation puis 40€ si le formé est qualifié.

Le formateur touchera donc au total 136€.

Les autres articles de l’accord NAO du 15 Février 2018 restent inchangés.

Fait à LA CROIX-aux-MINES,

Le 12 Juillet 2018

Directeur d’Usine

Pour les organisations syndicales :

Copie : DIRECCTE EPINAL et BOURG EN BRESSE