Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SCHAPPE TECHNIQUES (Siège)

Le 7 février 2023

NEGOCIATION ANNUELLE

DU 7 FEVRIER 2023

PROTOCOLE D'ACCORD

N°208

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Il a été décidé, entre,

d'une part :

- le Directeur, Président du CSE de SCHAPPE - TECHNIQUES,

et d'autre part :

- les organisations syndicales CGT - CFE/CGC - CFDT de SCHAPPE - TECHNIQUES,

ce qui suit :

Champ d'application

Le présent accord s'applique à la totalité du Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES.

1 Salaires et appointements

1.1 - Hausse des salaires :

Les salaires au 01/12/2022 seront augmentés au 01/01/2023 (effet rétroactif) de 3.0% avec un minimum de 70 €/mois pour un temps plein. La nouvelle grille des salaires est jointe en annexe.

Remarque : il est noté qu’à compter du 01/02/2023, tous les éléments variables de paie seront désormais pris en compte avec un mois de décalage. Par exemple la paie de mars 2023 prendra en compte les éléments variables allant du 01 février au 28 février 2023. Le calendrier sera donc unique sur ces éléments.

1.2 – Primes :

Les primes paniers évoluent au 01/01/2023 :

• Prime panier :

Les autres primes demeurent inchangées :

• Prime préox :

• Prime carbone :

• Prime Transport :

• Prime de présence :

• Prime de formation :

• Prime de dérangement :

• Prime de transfert :

1.3 Œuvres sociales

L’allocation est de 0.90%.

1.4 - Frais kilométriques

Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.

1.5 – Primes médailles

Elles sont attribuées en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise, les règles d’attribution demeurent inchangées. Elles évoluent ainsi au 01/01/2023 :

2 - DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

Champ d'application

Le présent Protocole d'accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.

3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.

3.2 - Aménagements d'horaires

Poursuite de l'aménagement d'horaires individuels. Ils sont accordés en fonction des demandes et des contraintes des ateliers de fabrication.

3.3 - Journée supplémentaire d’ancienneté

Les salariés qui ont plus de 38 ans d’ancienneté, bénéficient d’une journée supplémentaire dès leur 38^ième année atteinte.

3.4 - Journée supplémentaire pour salarié de plus de 60 ans

Les salariés qui ont plus de 60 ans avant le 31 mai, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires. Ceux qui ont plus de 60 ans après le 31 mai, bénéficieront de 2 jours supplémentaires l’année suivante.

3.5 - Journée supplémentaire pour non absence pendant deux ans

Pas de changement.

3.6 - Carence maladie

Pas de changement.

3.7 – Congés pour évènements familiaux

Seul le congé pour décès du conjoint évolue. Il passe de 3 jours à 5 jours.

3.8 – Les mardis qui suivent un jour férié

Il est convenu que les mardis qui suivent un jour férié seront considérés comme un lundi au regard du rythme de travail.

4 - OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, ET MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS

4.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur l’égalité professionnelle du 8 décembre 2021. Aucune modification à cet accord

Fait à LA CROIX-aux-MINES,

Le 7 février 2023

Pour les organisations syndicales : Pour SCHAPPE - TECHNIQUES

C G T :........................

Le Directeur/gérant

CFE/CGC : …………

C F D T : …………......

Copie : DREETS d’Epinal et de Bourg-en-Bresse