Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez SA TIPIAK

Cet accord signé entre la direction de SA TIPIAK et les représentants des salariés le 2019-04-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04419003826
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : SA TIPIAK
Etablissement : 30169165500072

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-08

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019

Société concernée par le présent accord signé en date du 8 avril 2019 :

Tipiak SA

D 2 A Nantes Atlantique BP 5

44 860 PONT SAINT MARTIN

Entre,

D’une part, la société Tipiak SA, représentée par :

D’autre part, les organisations syndicales, représentées par :

délégué syndical CFDT Tipiak SA,

Les parties représentées se sont mises d’accord le 5 avril 2019, à l’issue des séances de négociations annuelles débutées le 13 mars 2019.

Article 1 : Augmentation générale des salaires :

Le salaire de base (avant ancienneté pour un horaire contractuel de 152h25) des salariés employés est augmenté de :

  • 1,14 % à compter du 1er janvier 2019

  • 0,20 % à compter du 1er juillet 2019

Article 2: Augmentation de la prime vacances

La prime vacances versée en juin 2019, pour la période de référence du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, est revalorisée pour l’ensemble du personnel et son montant est porté à 510 €. Les modalités d’attribution demeurent inchangées.

Article 3: Augmentation du chèque restaurant

Le chèque restaurant est revalorisé pour l’ensemble du personnel de 14 %. Son montant est porté à 8 € à compter du mois d’avril 2019. Les modalités d’attribution ainsi que la participaion de l’entreprise (60 %) demeurent inchangées.

Article 4 : Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Au vu du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes, aucune inégalité de traitement n’est à constater et il n’y a donc pas de matière à négocier des objectifs à atteindre ou des écarts à réduire.

Article 5 : Publicité et dépôt

Cet accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE de la Loire Atlantique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

  1. Fait à Saint-Herblain, le 8 avril 2019

Délégué syndical CFDT

Tipiak SA

Directeur Administratif et Financier

Tipiak SA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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