2019" chez DESVRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DESVRES et le syndicat CGT et CFTC et CGT-FO le 2019-07-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CGT-FO

Numero : T59L19006452
Date de signature : 2019-07-22
Nature : Accord
Raison sociale : DESVRES
Etablissement : 34012532700064 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-22

NEGOCIATIONS ANNUELLES – Compte-Rendu de la 2de réunion NAO du 16/07/2019

Suite à cette réunion à laquelle aucun représentant de la CFTC n’était présent, les points suivants ont été discutés les points suivants :

SUJETS DE DISCUSSIONS	REPONSES DE LA DIRECTION
Augmentation générale de 3% FO CFTC CGT	Les salaires bruts ont augmentés en 2018 en moyenne de 5.31%. Au 1^er juillet 2019 les minimas conventionnels augmenteront à nouveau comme suit : O/E de 1.8 à 2% ; TAM de 1.5 à 1.7% & Cadres de 1.3 à 1.6%. Si accord, le personnel Non Cadres non impacté par l’augmentation des minimas conventionnels bénéficiera d’une AG de + 1%
Revalorisation du taux d’ancienneté FO	La Direction rappelle que taux d’ancienneté est défini par la convention collective et ne souhaite pas aller au-delà.
Parité homme / femme (égalité salaires même niveau, même coefficient) FO	La Direction est garante de l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes et rappelle que tout salarié quel que soit son genre est embauché en fonction du poids du poste occupé qui détermine aussi le salaire du poste.
Application du salaire de la personne absente lors de remplacements FO	Conformément à la convention collective, toute personne amenée à remplacer un poste de niveau supérieur est rémunéré comme tel avec application d’une indemnité différentielle (pour autant que le pointage ait « tracé » ce remplacement.
Revalorisation du taux des heures de nuit FO	La Direction applique les barèmes légaux et/ou conventionnels en la matière.
Suppression des 3 jours de carence au moins une fois dans l’année FO	Compte tenu d’une expérience passée et qui a conduit à constater une inflation des arrêts maladie, la Direction ne répond pas favorablement à ce point et continue d’appliquer l’accord d’entreprise dans ce domaine.
Paiement des jours de carence en cas de maladie CFTC	Idem point précédent
Tickets restaurants sans condition d’ancienneté FO CFTC	Dans le contexte économique actuel de l’entreprise, il ne serait pas raisonnable d’augmenter les charges. La Direction ne peut répondre favorablement à cette demande.
Indemnisation du trajet FO	L’indemnisation trajet a été supprimée depuis quelques années et la Direction ne souhaite pas revenir en arrière.
Indemnisation du transport anciens et nouveaux contrats FO	L’entreprise applique l’obligation légale de prise en charge de 50% du titre de transport sur justificatif ( abonnement bus, train…)
Jours de congés pour enfant malade FO	La convention collective ne prévoit pas de jours pour enfant malade.
Participation plus élevée de l’entreprise pour la mutuelle FO CFTC CGT	Consciente des attentes en terme de pouvoir d’achat, la Direction propose d’augmenter de + de 10% la prise en charge employeur sur la mutuelle et propose de la passer à 35 € (au lieu de 31 € actuellement).
Augmentation de la prime casse-croûte CFTC	Néant
Augmentation de la prime vacance CFTC CGT	La prime de vacance est déterminée par la convention collective. Elle est égale à 24% de 4/5 ème du salaire de base + ancienneté. Dès 2020, cette prime de vacances passera à 25%. La Direction applique les termes de la Convention Collective.
Chèques vacances CFTC	Le contexte économique actuel ne nous permet pas de répondre favorablement à cette demande.
1 CA supplémentaire à l’accord d’entreprise CGT	Les congés d’ancienneté sont définis par un accord d’entreprise et la Direction ne souhaite pas déroger aux termes de cet accord.
Mise en place au 1^er juillet 2019 de la nouvelle grille des salaires minima mensuels + augmentation du panier à 12€ CGT	Oui, les nouveaux minimas conventionnels seront appliqués en date du 01/07/2019 ainsi que l’augmentation du panier qui passe à 12€.

	Avis des délégués syndicaux	signatures
CGT	□ Favorable □ Défavorable
FO	□ Favorable □ Défavorable
CFTC	□ Favorable □ Défavorable

CGT

□ Favorable

□ Défavorable

□ Favorable

□ Défavorable

CFTC

□ Favorable

□ Défavorable

Fait à Sous le Bois, le Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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