Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2023" chez UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX (Siège)

ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2023

Entre

La Direction de l’entreprise UNITHER DEVELOPPMENT BORDEAUX du site LE HAILLAN, représentée par --,

Et

L’organisation syndicale :

• CGT, représentée par --

Il a été convenu ce qui suit :

Introduction

A l’issue d’une réunion de négociations entre la Direction et l’Organisation Syndicale portant sur les évolutions salariales pour l’année 2023, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :

Article 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique aux salariés (CDI/CDD) présents au 31/12/2022 et justifiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois à cette date au sein de la société Unither Développement Bordeaux.

Article 2 – Evolutions Collectives

Il est convenu :

• Une augmentation générale (AG) de 4% pour tous les salariés non-cadres.

Article 3 - Evolutions Individuelles

Il est convenu :

Un montant de 1% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles et primes individuelles (hors part variable cadre et augmentations automatiques liées à l’ancienneté). La totalité du budget sera utilisée après arbitrage en comité de pilotage.

Article 4 – Durée et Date d’application

Cet accord est conclu au titre de l’année 2023.

Les évolutions collectives seront appliquées au mois de Janvier 2023.

Les évolutions individuelles seront appliquées au mois de Mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour les employés justifiant d’un minimum d’un an d’ancienneté au 31/12/2022.

Article 5 - Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à LE HAILLAN, le 07 décembre 2022

Pour la Direction de l’entreprise, -----

Les Organisations Syndicales

• CGT, représentée par ---