Accord d'entreprise "LES SALAIRES 2021" chez SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (Siège)

1. SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2021
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 12 et 18 janvier 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2021.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment au contexte économique national (niveau d’inflation 2020), à la situation des effectifs par âge et par ancienneté et aux dernières mesures salariales consacrées en 2020.

Lors de la seconde réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (SEMB), à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

ARTICLE 2.1. AUGMENTATION SALARIALE

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 1,4 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 0,9 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

• 0,5 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2021.

ARTICLE 2.2. EVOLUTION DE LA PRIME D’EQUIPE

La prime d’équipe en vigueur sur le site est revalorisée à hauteur de 2,3% au 1^er avril 2021.

ARTICLE 2.3. EVOLUTION DU PANIER DE JOUR

Le panier de jour en vigueur sur le site est revalorisé à hauteur de 2,3% au 1^er avril 2021.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global égal à 1,4 % de la masse salariale de la population concernée sera consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2021.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera égal à 0,1% de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1^er avril 2021.

Article 5 – Mesures annexes locales

ARTICLE 5.1. MESURES EN LIEN AVEC L’EPARGNE SALARIALE

La Direction s’engage à :

• sous réserve de sa faisabilité technique, mettre en place, au bénéfice de l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail SEMB, les dispositifs des versements volontaires mensuels et exceptionnels sur le PEG et le PERCO conformément aux dispositions des accords Groupe applicables ;

• renforcer la communication à chaque campagne relative à l’épargne salariale en fonction du calendrier fixé par le Groupe Schneider Electric.

ARTICLE 5.2. FICHES DE POSTE & COEFFICIENTS

La Direction s’engage à :

• créer et/ou mettre à jour les fiches de postes du site (intégrant notamment les postes de l’activité d’économie circulaire dite « SELI ») ;

• coter les postes de l’activité SELI¹ ;

• vérifier la cohérence entre le coefficient des salariés et la cotation des postes occupés.

Article 7 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord est établi en 3 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail il sera déposé :

• En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à Bourguébus le 19 janvier 2021.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives