Accord d'entreprise "LA NAO SUR LES SALAIRES 2018." chez SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (Siège)

1. SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (SEMB)

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
      

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 22 et 30 Janvier, et 2 Février 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Lors des deux premières réunions, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2017, données relatives aux effectifs, à l’emploi et aux données économiques.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après trois réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions visent les salariés de SEMB, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERSONNELS OATAM DE NIVEAU I À V INCLUS

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 0.1 % au titre d’un budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.

Ce budget complémentaire de 0,1 % de la masse salariale au titre de l’égalité entre les Hommes et les Femmes s’ajoute aux 0.9% dédié aux augmentations individuelles, la Direction et les Organisations Syndicales ayant fait le constat qu’il n’y avait pas d’inégalité de rémunération au rang des mêmes coefficients, ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de consacrer une enveloppe spécifique à cet effet.

• 1.9 % au titre d’un budget global réparti comme suit :

• 0.9 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de 20€ bruts mensuels sur une base temps plein est garantie pour les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle.

• 1 % dédié aux augmentations générales.

L’ensemble de ces mesures seront effectives au 1^er avril 2018.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS CONCERNANT LES INGÉNIEURS ET CADRES

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 0.1 % au titre d’un budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes.

Ce budget complémentaire de 0,1 % de la masse salariale au titre de l’égalité entre les Hommes et les Femmes s’ajoute aux 1.9% dédié aux augmentations individuelles, la Direction et les Organisations Syndicales ayant fait le constat qu’il n’y avait pas d’inégalité de rémunération au rang des mêmes coefficients, ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de consacrer une enveloppe spécifique à cet effet.

• 1.9 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Une progression salariale minimum de 30€ bruts mensuels sur une base temps plein ou 1 point de STIP est garantie pour les salariés bénéficiant d’une Augmentation Individuelle.

Ce budget sera consacré soit à des augmentations des salaires annuels de base, soit à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2018.

ARTICLE 4- REVALORISATION DES PRIMES DE CONDITIONS DE TRAVAIL

L’ensemble des primes « Conditions de travail » sera réévalué au 1^er avril 2018 à hauteur de

1%.

Il s’agit de :

- la revalorisation de la prime d’équipe pour les salariés en horaires postés à hauteur de 1%

- la prime de nuit qui évolue à 80€ pour 4 nuits travaillées consécutives

ARTICLE 5 – COMMISSIONS DE SUIVI DES RÉMUNÉRATIONS POUR LE PLAN 2018

La Direction Groupe s’engage à mettre en place une Commission de Suivi de l’accord sur les salaires 2018, qui aura pour objectif d’étudier l’application et les conséquences des mesures prises dans le cadre du Plan de Révision Salariale 2018. A cette fin, la commission sera réunie avant le terme de l’année 2018.

Cette Commission portera une attention particulière aux collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle de salaire de base et/ou du taux de STIP dans le cadre du plan de révision salariale (PRS) au cours des 3 dernières années et plus.

Cette Commission sera composée de 2 représentants de chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’UES et signataire du présent accord.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de CAEN.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à BOURGUEBUS, le 16 Février 2018.

Pour la Direction Pour l’ Organisation Syndicale ReprésentativE