Accord d'entreprise "LES SALAIRES 2022" chez SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (Siège)

1. SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2022
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 11 et 17 janvier 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2022.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment au contexte économique national (niveau d’inflation 2021), à la situation des effectifs par âge et par ancienneté et aux dernières mesures salariales consacrées en 2021. La Direction a également formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Lors de la seconde réunion, la Direction a répondu aux revendications des Organisations Syndicales et a révisé ses premières propositions.

Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (SEMB), à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 3,1% de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1,7% dédié aux augmentations générales. Celle-ci ne sera pas inférieure à 35 euros brut mensuel pour un salarié à temps plein.

• 1,4%¹ dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2022.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 3,1%² de la masse salariale de la population concernée.

Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2022.

Article 4 – Revalorisation de la prime d’equipe

La prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 8%.

Article 5 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail il sera déposé :

• En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Fait à Bourguébus le 20 janvier 2022.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives