Conformément à l’article 31 de la convention collective Syntec portant sur la Prime de Vacances, il a été convenu entre les parties, et ce, pour l’ensemble des entités juridiques du groupe Synvance ci-dessous :

PAG immatriculée 820 439 172 00033

PRIMIS immatriculée 752 157 925 00039

AODYS immatriculée 537 831 703 00047

MANESSENS Paris immatriculée 510 916 141 00037

MANESSENS Nantes immatriculée 531 679 793 00038

FULL ERP PERFORMANCE Paris immatriculée 820 146 959 00037

FULL ERP PERFORMANCE Clermont Ferrand immatriculée 820 146 959 00029

FULL ERP PERFORMANCE Lyon immatriculée 820 146 959 00045

Le présent accord :

1. Objet

La prime de vacances, comme son nom l’indique, est une prime versée par l’employeur à ses salariés, en complément de l’indemnité des congé payés, à l’occasion des départs en congé d’été.

La prime de vacances est incluse dans le package de rémunération conformément communiqué à chaque collaborateur dans son contrat de travail ou à défaut lettre de rémunération.

Le versement de cette prime constitue un usage dans l’entreprise, ce qui signifie qu’elle répond à certains critères. Elle doit être :

• générale : elle profite à tous les salariés sans distinction

• constante : elle sera versée chaque année

• fixe : montant déterminé et versé selon des règles précises

2. Bénéficiaires

La prime de vacances sera versée à l’ensemble des salariés selon les conditions suivantes :

Présent au moment du versement de la prime, et présent sur la période d’acquisition N-1

Tous les salariés arrivés après le 31 mai 2020 ne percevront pas la prime.

La prime de vacances sera calculée au prorata du temps de présence sur la période d’acquisition.

3. Montant de la prime

Mode de calcul : 1 % de la provision des congés payés acquis de la période N-1 (25 jours de congés acquis du 1^er juin 2019 au 31 mai 2020) divisé par le nombre de salariés ayant acquis cette provision. Le calcul sera effectué sur chaque entité et la prime la plus favorable sera retenue.

4. Versement de la prime

Elle sera versée entre le 1^er mai et le 31 octobre de chaque année. Son versement est soumis aux cotisations de sécurité sociale et est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

5. Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Il sera communiqué à tous les salariés du groupe par mail et par courrier. L’employeur communiquera l’accord, au plus tard le 8 septembre 2020, au CSE chargé de la représentation des salariés au sein du groupe.

Fait à Neuilly-sur-Seine,

Le 28 septembre 2020

Pour la Direction

Pour le CSE