Accord d'entreprise "Accord salarial 2019" chez ROXEL FRANCE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2019

Entre Roxel FRANCE, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines,

Et

Les Organisations Syndicales représentant le personnel cadre et non cadre,

A été conclu l'Accord Salarial ci-après :

Préambule

La Direction a rappelé le contexte économique de Roxel. Certes certains paramètres se sont améliorés en 2018, mais malheureusement le chiffre d’affaires budgété n’a pas été atteint.

Dès 2018, la Direction avait proposé aux Partenaires Sociaux un bon niveau de politique salariale pour accompagner l’investissement des salariés et faire face à la croissance du chiffre d’affaires. Roxel poursuit son développement au travers d’investissements humains et industriels.

En janvier, Roxel s’est inscrit dans le dispositif de la prime en faveur du pouvoir d’achat pour accompagner les salariés dont la rémunération annuelle était inférieure à 53 945 €. La politique salariale négociée se situe dans cette continuité afin d’accompagner et rétribuer les salariés de leur investissement.

TITRE I : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL NON CADRE

Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 1 - AUGMENTATIONS GENERALES

1.1 Dispositions concernant les non cadres (coeff de 190 à 305 inclus)

La société applique au personnel non cadre (coeff de 190 à 305 inclus), une augmentation générale de 0.9 % applicable au 1^er avril 2019 sur les appointements mensuels bruts.

1.2 Dispositions concernant les non cadres (coeff > à 305)

La société applique au personnel non cadre (coeff > à 305), une augmentation générale de

0.8 % applicable au 1^er avril 2019 sur les appointements mensuels bruts.

ARTICLE 2 – ANCIENNETE

2.1 Dispositions concernant les non cadres (coeff de 190 à 305 inclus)

L’effet de l’ancienneté a un impact de 0.5 % sur la masse salariale de cette catégorie.

2.2 Dispositions concernant les non cadres (coeff > à 305)

L’effet de l’ancienneté a un impact de 0.3 % sur la masse salariale de cette catégorie.

ARTICLE 3 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

3.1 Dispositions concernant les non cadres (coeff de 190 à 305 inclus)

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel non cadre (coeff de 190 à 305 inclus) est fixé pour 2019 à 1.4 %.

La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1^er avril 2019.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 40 €.

3.2 Dispositions concernant les non cadres (coeff > à 305)

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour le personnel non cadre

(coeff > à 305) est fixé pour 2019 à 1.7 %.

La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1^er avril 2019.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 45 €.

3.3 Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles

La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.

Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec les RH de proximité ou DRH.

ARTICLE 4 – Mesures spécifiques relatives à certaines primes

La Direction a décidé d’augmenter ou de majorer les primes suivantes :

• Prime pyrotechnique: son montant est porté à 2.50 € brut par jour,

• Prime de nuisance : son montant est porté à 2.60 € brut par jour,

• Prime d’équipes du matin : la majoration est portée à 16 %,

• Prime d’équipes d’après-midi : la majoration est portée à 13 %,

• Equipe de nuit : la majoration est portée à 26 %,

• Prime mensuelle des chefs d’ateliers : est portée à 100 € brut,

D’autre part, la Direction a décidé de faire évoluer et de clarifier les règles d’attribution de la prime CND non cadre et de la prime de poudre chaude comme suit :

• Prime pour le personnel CND non cadre :

• Le personnel qui dans le cadre de son travail a besoin d’être formé Camari ou au COFREND COSAC RX ou au COFREND COSAC ultrasons ou encore au COFREND COSAC ressuage et qui aura été reçu à l’examen, bénéficiera d’une prime mensuelle brute de 35 €.

• Le personnel qui dans le cadre de son travail a besoin d’être formé Camari et au COFREND COSAC RX ou au COFREND COSAC ultrasons ou au COFREND COSAC ressuage, et qui aura été reçu à l’examen bénéficiera d’une prime mensuelle brute de 50 €.

• Prime de poudre chaude :

• Pour le personnel ne faisant pas partie du club fermé (objet de l’avenant à l’accord d’entreprise du 20 juin 2013), il est convenu que lorsque ces salariés totaliseront 10 ans d’ancienneté dans le secteur, la prime de poudre chaude leur sera attribuée dans les mêmes conditions que celles du groupe précédent (intégrant le prêt momentané de personnel dans d’autres secteurs). Dans l’hypothèse où ce personnel serait amené à quitter définitivement ce secteur, il perdrait le bénéfice de cette prime.

• Par ailleurs, la direction s’engage à mettre en place un groupe de travail sur le secteur laminage afin d’analyser la situation et traiter les désagréments. Ce groupe de travail sera composé : d’un opérateur, d’un leader, du responsable de production, d’un membre des RH, d’un membre du service SSE. Les résultats de ce groupe de travail seront présentés en CSSCT de Saint Médard.

TITRE II : MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Ces mesures s’appliquent au personnel en CDD et en CDI inscrit à l’effectif à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Le montant du crédit global des augmentations individuelles pour les cadres des positions I à IIIC est fixé pour 2019 à 2.8 %. La date d’effet des augmentations individuelles est fixée au 1^er avril 2019.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce qu’aucune augmentation individuelle ne soit inférieure à 70 €.

Eu égard aux modalités d’application des mesures individuelles au sein de ROXEL France, l’attribution d’une augmentation individuelle repose sur la mise en œuvre des compétences et la performance du cadre.

• Contrôle sur l’octroi des augmentations individuelles

La Direction des Ressources Humaines s’engage à transmettre à chaque direction la liste du personnel n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’examiner la situation de ce personnel en liaison avec la hiérarchie.

Par ailleurs, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 3 ans ou dont le montant des augmentations individuelles pendant cette période ne semble pas être représentatif au regard des compétences mises en œuvre et de la performance réalisée, pourront demander à bénéficier d’un entretien avec la hiérarchie et/ou avec les RH de proximité ou la DRH.

TITRE III : MESURES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES CATEGORIES

ARTICLE 1 : MISE EN PLACE DE CREDITS SPECIFIQUES

Un crédit spécifique de 0.1% sera également consacré à valoriser l’augmentation des référents méthodes et procédés cadres et non cadres de niveau 3, ainsi que l’augmentation des salariés ayant fait l’objet d’une mobilité interne. La date d’effet de cette mesure est au 1er avril 2019.

Ces crédits seront gérés par la Direction des Ressources Humaines. Ils viendront compléter les augmentations individuelles attribuées par les différentes Directions.

La Direction des Ressources Humaines veillera à ce que cette mesure ne se substitue pas à l’augmentation individuelle attribuée sur le crédit de la Direction.

ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES

Dans le cadre de l’attribution des mesures de la politique salariale 2019, la Direction s’engage à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes conformément aux dispositions de l’accord « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » signé le 21 décembre 2018.

TITRE IV : NOTIFICATION ET DEPÔT

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Aquitaine, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à St Médard en Jalles le,

La Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO