Accord d'entreprise "Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM'

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

du site de SNWM Saint-Pierre de Varengeville

Préambule

Des négociations de site ont eu lieu conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, suite à l’accord central SNWM signé le 20 juin 2018 prévoyant une négociation sur site d’une enveloppe budgétaire, selon des modalités prévues par cet accord.

Trois réunions se sont tenues les 5, 12 et 19 juillet 2018. Elles ont permis d’aboutir à un accord permettant de :

• Poursuivre l’harmonisation de certaines primes et indemnités allouées au personnel non cadre de l’établissement,

• Répartir ce budget dans un souci d’équité entre tous les salariés non cadres de l’établissement.

Article 1 : Détermination du budget

Le budget annuel est de 0,8% du total des salaires de base non cadres du site x 13 au 31 mai 2018, soit 25 807€.

Article 2 : Prime de vacances

La prime de vacances est portée à 600€ bruts par an (soit +50€).

Article 3 : Prime d’équipe

Pour les salariés en 2x8, la prime d’équipe passe à 37% du taux horaire de base, par jour entier travaillé.

Article 4 : Panier journée brut

Pour les salariés à la journée, le panier journée passe à 2,1€ brut par jour entier travaillé.

Article 5 : Revalorisation de l’augmentation de salaire liée au passage de coefficient dans le cadre des référentiels métier

Les augmentations de salaire liées aux passages de coefficient dans le cadre des référentiels métier seront effectuées de manière suivante :

• Coefficients 155 à 215 : 30€ brut mensuel

• Coefficients 225 à 255 : 40€ brut mensuel

• Coefficients 270 à 395 : 50€ brut mensuel

Article 6 : Augmentations individuelles

Une enveloppe de 2 922€ est dédiée aux augmentations individuelles.

Article 7 : Durée et Date d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2018.

Les augmentations individuelles seront appliquées au mois de septembre 2018, avec effet rétroactif depuis juillet 2018

Article 8 : Formalités

Le présent accord est établi conformément aux dispositions des articles L2231-5 et suivants du code du travail et est déposé dans les conditions prévues aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Saint-Pierre de Varengeville, le 19 juillet 2018

Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CGT-FO