Accord d'entreprise "NÉGOCIATION OBLIGATOIRE COLLECTIVE - NAO 2021" chez ETABLISSEMENTS BOCAHUT (Siège)

PROCES VERBAL

d’accord

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La société BOCAHUT représentée par Monsieur X, agissant en qualité de X,

Et

les délégations syndicales suivantes :

- CGC/CFE représentée par X

- CGT représentée par X

- FO représentée par X

Ont conformément à l'Article L2242-1 du Code du Travail engagé la Négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le mardi 19 janvier 2021 à 10h16, le lundi 01 février 2021 à 8h30, le lundi 08 février 2021 à 9h30 et le jeudi 25 février 2021 à 9h00.

Elles constatent qu'au terme de la négociation les syndicats ont marqué leur accord sur les dispositions que la direction a proposé ci-dessous :

• Augmentation générale de 0,8% de la masse salariale par catégorie socio professionnelle ;

• Augmentation des majorations de nuits exceptionnelles à 100% (au lieu de 25%) lors d’un remplacement des pilotes d’installation au four à chaux et sur demande de la hiérarchie ;

• Augmentation des primes d’astreinte de 1 € ;

• Augmentation des primes des médailles du travail de 5%.

L'ensemble des mesures citées ci-dessus est applicable à dater du 1^er avril 2021.

Article 2

Les propositions des organisations syndicales sont annexées à la présente.

Article 3

Les membres du CSE seront informés sur l’accord lors de la réunion du 16 mars 2021.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et transmis au greffe du Tribunal des Prud'hommes d'Avesnes Sur Helpe.

X, le 25 février 2021

Fait en 6 exemplaires

Pour la Direction

X

Le Directeur

Pour la CGC/CFE – X

Pour la CGT – X

Pour la FO – X