Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 FEVRIER 2022" chez ETABLISSEMENTS BOCAHUT (Siège)

PROCES VERBAL

d’accord

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La société BOCAHUT représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur,

Et

les délégations syndicales suivantes :

- CGC/CFE représentée par X

- CGT représentée par X

- FO représentée par X

Ont conformément à l'Article L2242-1 du Code du Travail engagé la Négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le lundi 07 février 2022, le mardi 08 février 2022 au matin et au soir.

Elles constatent qu'au terme de la négociation les syndicats ont marqué leur accord sur les dispositions que la direction a proposé ci-dessous :

• Augmentation individuelle de 3% pour l’ensemble des salarié(e)s ;

• 0,3 % alloués aux promotions et évolutions ;

• Augmentation des primes d’astreintes de 2 € de 19 à 21 € / jour ;

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 1,2 % ;

• Tickets restaurant à 9,48 € et casse-croûte à 5,69 €.

L'ensemble des mesures citées ci-dessus est applicable à dater du 1^er avril 2022.

Article 2

Les propositions des organisations syndicales sont annexées à la présente.

Article 3

Les membres du CSE seront informés sur l’accord lors de la réunion du 15 mars 2022.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et transmis au greffe du Tribunal des Prud'hommes d'Avesnes Sur Helpe.

Haut-Lieu, le 08 février 2022

Fait en 6 exemplaires

Pour la Direction

X

Le Directeur

Pour la CGC/CFE – X

Pour la CGT – X

Pour la FO – X