Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH (COLLEGE PRIVE ST JOSEPH)

42 rue de Kerguestenen

56109 LORIENT cedex

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Présents :

Pour le SNEC CFTC : M

Mme

M.

M.

par délégation du Président de l’O.G.E.C. : M.

M. , gestionnaire du groupe scolaire

La délégation s’est retrouvée le 8 décembre 2020 et ce 15 décembre 2020.

1°) L’examen des tableaux présentés :

• Le bilan social,

• La répartition des effectifs salariés par :

  • service (avec indication d’ancienneté, d’âge),

  • type de contrat (CDI-CDD)

  • temps pleins et temps partiels

  • cadre et non cadre

  • sexe

Cet examen ne conduit à aucune observation.

2°) La situation de l’emploi :

A la date de la négociation, soit le 15 décembre 2020,

• L’effectif de l’établissement est actuellement de 71 personnes :

• 66 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée

• 1 salariée bénéficie d’un Contrat d’apprentissage

• 4 personnes suppléent un salarié absent, en contrat à durée déterminée

L’effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) est de 62,98.

3°) l’égalité femme- homme :

1. d’un point de vue salarial :

La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

2. La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:

L’effectif en CDI est composé de 45 femmes et 21 hommes

Il est constaté :

• Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire

• Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme

• Sur les 14 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 7 femmes

4°) L’échelle des rémunérations : 

L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1,03 à 2,29 (hors salaire du Chef d’établissement).

1,09 à 1,67 pour le personnel technique.

1,05 à 1,29 pour le personnel de service.

1,03 à 2,29 pour le personnel administratif.

1,06 à 2,29 pour le personnel d’éducation.

5°) L’emploi des travailleurs handicapés

A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.

6°) l’emploi des séniors :

Au 15 Décembre 2020,

La moyenne d’âge des salariés est de 47 ans avec une ancienneté moyenne de 10,4 ans dans l’établissement.

• 30 salariés ont 50 ans et plus, soit 45,5 % de l’effectif total,

• 15 salariés ont 55 ans et plus, soit 22,7 % de l’effectif total.

• 10 salariés ont moins de 35 ans, soit 15,2 % de l’effectif total.

7°) Avantages

Les salariés bénéficient des avantages suivants :

• une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile

• une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).

• une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre.

• la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.

• Des chèques cadeaux pour une valeur de 90€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël.

• Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.

Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont :

Augmentation des chèques cadeaux à 100€ (90€ l’an passé).

8°) Amélioration des conditions de travail :

bureau A002 : travaux prévus en 2021

bureau A007-009 : travaux prévus en 2021

Salle des profs CANADA : réfection des sols et peintures prévu en 2021

Internat garçons : travaux sur 3 ans, jusqu’à l’été 2023

A Lorient, le Mardi 15 Décembre 2020,

Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C.

SNEC CFTC Le Chef d’Etablissement,