Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH (COLLEGE PRIVE ST JOSEPH)

42 rue de Kerguestenen

56109 LORIENT cedex

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Procès Verbal de la réunion du 4 Décembre 2018

Présents :

Pour le SNEC CFTC : M , Délégué Syndical

M

par délégation du Président de l’O.G.E.C. : M. , Chef d’établissement.

M. , gestionnaire.

La délégation s’est retrouvée le 12 novembre 2018 et ce 4 décembre 2018.

1°) L’examen des tableaux présentés :

• Le bilan social,

• La répartition des effectifs salariés par :

  • service (avec indication d’ancienneté, d’âge),

  • type de contrat (CDI-CDD)

  • temps pleins et temps partiels

  • cadre et non cadre

  • sexe

Cet examen ne conduit à aucune observation.

2°) La situation de l’emploi :

A la date de la négociation, soit le 4 décembre 2018,

• L’effectif de l’établissement est de 65 personnes (58,66 ETP)

• 63 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée

• 2 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée déterminée pour surcroît de travail

• 5 personnes suppléent un salarié absent.

• 2 personnes bénéficient d’un contrat aidé (CUI-CAE AVS PRIVE).

3°) l’égalité femme- homme :

1. d’un point de vue salarial :

La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées, qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

2. La répartition hommes – femmes selon les services :

Il est constaté :

• Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, au secrétariat et à la comptabilité.

• Une parité numérique et de classement dans le service éducatif (10 hommes - 11 femmes)

• Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme

• Sur les 12 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 5 femmes

4°) L’échelle des rémunérations : 

L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1 à 2 (hors salaire du Chef d’établissement).

1,59 pour le personnel technique.

1,23 pour le personnel de service.

2,19 pour le personnel administratif.

2,19 pour le personnel d’éducation.

5°) L’emploi des travailleurs handicapés

A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.

6°) l’emploi des séniors :

Au 4 Décembre 2018,

La moyenne d’âge des salariés est de 46 ans et 8 mois avec une ancienneté moyenne de 10 ans et 6 mois dans l’établissement.

• 25 salariés ont 50 ans et plus, soit 38,46 % de l’effectif total,

• 14 salariés ont 55 ans et plus, soit 21,54 % de l’effectif total.

• 8 salariés ont moins de 35 ans, soit 12,31 % de l’effectif total.

7°) Avantages

Les salariés bénéficient des avantages suivants :

• une prime de fin d’année est versée à tous les salariés,

• une prime de représentation est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).

• une prime annuelle de prévoyance au prorata du temps de travail est versée au personnel non cadre.

• la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.

• Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.

Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont :

• Augmentation de 1,3% des salaires pour les non cadres

• Augmentation de 0,8% des salaires pour les cadres.

8°) Amélioration des conditions de travail :

Les travaux d’aménagement du préau du bâtiment JAPON seront réalisés au cours de l’été 2019

Le poste de travail à l’accueil a fait l’objet de travaux d’aménagement en juillet 2018.

Le local du service technique est en cours à ce jour et fera l’objet d’une mise en service dans les jours prochains.

A Lorient, le 4 décembre 2018,

Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C.

SNEC CFTC Le Chef d’Etablissement,