Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH (COLLEGE PRIVE ST JOSEPH)

42 rue de Kerguestenen

56109 LORIENT cedex

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Procès Verbal de la réunion du 20 Décembre 2019

Présents :

Pour le SNEC CFTC :

par délégation du Président de l’O.G.E.C.  , Chef d’établissement.

, gestionnaire.

La délégation s’est retrouvée le 6 décembre 2019 et ce 20 décembre 2019.

1°) L’examen des tableaux présentés :

• Le bilan social,

• La répartition des effectifs salariés par :

  • service (avec indication d’ancienneté, d’âge),

  • type de contrat (CDI-CDD)

  • temps pleins et temps partiels

  • cadre et non cadre

  • sexe

Cet examen ne conduit à aucune observation.

2°) La situation de l’emploi :

A la date de la négociation, soit le 20 décembre 2019,

• L’effectif de l’établissement est de 66 personnes (60,19 ETP)

• 65 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée

• 1 salarié bénéficie d’un Contrat de travail à durée déterminée pour surcroît de travail

• 6 personnes suppléent un salarié absent

3°) l’égalité femme- homme :

1. d’un point de vue salarial :

La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

2. La répartition hommes – femmes selon les services :

Il est constaté :

• Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, au secrétariat et à la comptabilité.

• Une parité numérique et de classement dans le service éducatif (10 hommes - 11 femmes)

• Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme

• Sur les 14 personnels ayant le statut de cadre ou d’assimilé cadre, il y a 7 hommes et 7 femmes

4°) L’échelle des rémunérations : 

L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement s’étend de 1,04 à 2,31 (hors salaire du Chef d’établissement).

1,08 à 1,69 pour le personnel technique.

1,07 à 1,30 pour le personnel de service.

1,06 à 2,31 pour le personnel administratif.

1,04 à 2,31 pour le personnel d’éducation.

5°) L’emploi des travailleurs handicapés

A ce jour, 3 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.

6°) l’emploi des séniors :

Au 6 Décembre 2019,

La moyenne d’âge des salariés est de 47 ans avec une ancienneté moyenne de 10,6 ans dans l’établissement.

• 27 salariés ont 50 ans et plus, soit 40,9 % de l’effectif total,

• 16 salariés ont 55 ans et plus, soit 24,2 % de l’effectif total.

• 10 salariés ont moins de 35 ans, soit 15,2 % de l’effectif total.

7°) Avantages

Les salariés bénéficient des avantages suivants :

• une prime de fin d’année est versée à tous les salariés,

• une prime de représentation est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).

• une prime annuelle de prévoyance au prorata du temps de travail est versée au personnel non cadre.

• la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 1/01/16.

• Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration sera appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.

Les décisions prises à la suite des demandes de revalorisation exprimées sont :

8°) Amélioration des conditions de travail :

Les travaux d’aménagement du préau du bâtiment JAPON ont été réalisé au cours de l’été 2019

Le poste de travail à l’accueil a fait l’objet de travaux d’aménagement en juillet 2018. Le bureau jouxtant l’accueil (A002) fera également l’objet de travaux courant 2020.

L’internat garçon fera l’objet de travaux d’amélioration au cours de l’été 2020

A Lorient, le 20 décembre 2019,

Le Délégué Syndical, Pour l’O.G.E.C.

SNEC CFTC Le Chef d’Etablissement,