Accord d'entreprise "Accord NAO" chez ARDO (Siège)

ACCORD de NAO

ENTRE :

La société ARDO SAS, dont le siège social est situé Route de Carhaix - 56110 GOURIN, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la Société »,

D’une part,

ET :

Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique représenté par dûment mandaté,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Lors des précédents échanges entre la Direction et les membres du C.S.E. d’ARDO S.A.S., un engagement a été pris de traiter les salariés des deux sociétés du site de Gourin, ARDO GOURIN S.A.S. et ARDO S.A.S. de façon identique dans un soucis d’égalité de traitement.

Par conséquent, les parties conviennent que les dispositions relatives à l’évolution des salaires négociées dans le cadre de l’accord NAO signé le 31 mai 2021 et applicables aux salariés d’ARDO GOURIN S.A.S. seront également applicables aux salariés relevant de l’entité ARDO S.A.S.

1. Evolution des salaires

1.1. Revalorisation de la prime d’ancienneté

Conformément à l’engagement pris par la Direction dans le cadre de la signature du nouvel accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, la prime d’ancienneté, dont le montant était jusqu’à présent plafonné à un maximum de 6% pour tous les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée à compter du 1^er janvier 2000, est revalorisée. A compter du 1^er juillet 2021, le calcul de cette prime se fera de la façon suivante pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée (*) :

(*) les salariés en C.D.I. avant le 01/01/2000 conservent les taux de prime d’ancienneté antérieurs à la mise en place de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 22/11/1999.

1.2. Les salaires

Une revalorisation générale des salaires à compter du 1^er janvier 2021 de + 0,5 % pour tous les coefficients 125 et plus, soit la grille applicable suivante :

1.3. Les primes et indemnités 2021

Les montants des primes et des indemnités sont revalorisés selon la grille suivante :

Une revalorisation de la gratification pour les retraités est également prévue selon la répartition suivante : 250 € à la charge du C.S.E. et 250 € à la charge de la Direction (c/ auparavant : 200 € à la charge du C.S.E. et 200 € à la charge de la Direction).

Les parties conviennent de conclure la négociation annuelle en l’état et de se revoir au cours de l’année 2021 pour débattre sur les sujets tels que l’accord d’intéressement (nouveaux critères à définir), le Compte Epargne Temps, notamment.

2. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social à Lorient.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Gourin, le 4 Juin 2021

POUR L’ENTREPRISE ARDO S.A.S., ., Directeur Général

POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,  :