Accord d'entreprise "Accord d'entreprise règlementant les primes" chez COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE REGLEMENTANT

LES PRIMES DE LA

COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES LES DEUX VALLEES A LAVAUR

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES

SIRET 777 233 222 00010

Dont le siège social est sis 11 Bis Route de Gaillac 81500 LAVAUR

D’une part

ET :

L’ensemble des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Représentant ainsi la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

D’autre part

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I : DONNEES GENERALES

1. DUREE

Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée.

2. DENONCIATION

La dénonciation de l’accord pourra avoir lieu à tout moment à l’initiative de l’employeur après information des membres du CSE par lettre recommandée avec A.R ou remise en mains propres, adressée à chaque salarié, moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.

CHAPITRE II : PRIMES D’ANCIENNETE

Les situations acquises au 1er novembre 1989 seront conservées pour les salariés concernés.

Depuis le 1^er septembre 1992, pour toutes les personnes n’ayant pas atteint le plafond des 8%, l’évolution de la prime d’ancienneté sera calculée suivant les modalités prévues dans la convention collective :

« Après trois ans de services continus dans l’entreprise, le personnel bénéficiera d’une prime d’ancienneté de 1% calculée sur le salaire réel.

Cette prime sera augmentée de 1% tous les trois ans de services continus avec un maximum de 8%. »

Par dérogation à la règle ci-dessus, le temps passé en arrêt de travail pour maternité entrera en ligne de compte pour le calcul de présence continue (hors congé parental d’éducation).

CHAPITRE III : PRIMES EXCEPTIONNELLE DE CARRIERE

Une prime exceptionnelle de carrière sera attribuée à chaque salarié ayant atteint une ancienneté dans l’entreprise de 25 ans.

Cette prime, payée en une seule fois, sera d’un montant brut de 75€.

CHAPITRE IV : PRIMES DE DEPART A LA RETRAITE

Une prime de départ à la retraite est versée aux salariés permanents partant à la retraite et justifiant de 5 ans d’ancienneté.

Le montant de la prime de départ à la retraite varie en fonction de l’ancienneté du salarié au jour du terme de son contrat de travail :

• 1 mois de salaire pour tout salarié justifiant d’au moins 5 ans d’ancienneté ;

• 2 mois de salaire pour tout salarié justifiant d’au moins 15 ans d’ancienneté ;

• 3 mois de salaire pour tout salarié justifiant d’au moins 30 ans d’ancienneté.

CHAPITRE VI : PRIMES DE FIN D’ANNEE

Une prime de fin d’année est allouée au personnel permanent justifiant d’un an de travail effectif et de services continus au sein de la coopérative.

Le montant maximum est fixé à partir de 2011 à 505€ brut pour un travail à temps plein au cours de l’exercice, correspondant au quota d’heures annuel à effectuer dans le cadre de l’accord sur les 35 heures.

Le montant sera calculé, pour chaque bénéficiaire remplissant la condition requise, au prorata de son temps de présence effectif dans l’entreprise au cours de l’exercice considéré.

Pour les salariés à temps partiel ou dont l’horaire hebdomadaire moyen est inférieur à 35 heures, le montant de la prime de fin d’année sera proratisé.

CHAPITRE VII : PRIMES D’ASSIDUITE

Une prime d’assiduité est versée aux salariés permanents deux fois par an.

Le montant de la prime d’assiduité est calculé tous les semestres, pour chaque salarié, en fonction du décompte de ses absences sur la période (sont exclus du décompte les jours de congés payés, congés naissance du père, jours de récupération, arrêts de travail dus à un accident de travail ou fermeture exceptionnelle de l’entreprise) :

• Aucun jour d’absence (ex : maladie, raison personnelle, etc.) : 85€ brut ;

• Jusqu'à 1 jour d’absence : la prime est réduite à 60€ brut ;

• Au-delà d’1 jour d’absence : la prime est supprimée.

Pour les salariés à temps partiel ou dont l’horaire hebdomadaire moyen est inférieur à 35 heures, le montant de la prime d’assiduité sera proratisé.

CHAPITRE III : PRIMES DE NAISSANCE

Une prime de naissance est versée aux salariés permanents justifiant d’un an d’ancienneté lors de naissance d’un enfant.

Le montant de la prime est égal à 135€ brut par enfant.

Dans le cas où les parents seraient tous deux salariés permanents de la coopérative, il n’y aura qu’en seul versement de la prime naissance pour l’enfant venant de naître.

En cas de naissance multiple, le montant de la prime sera multiplié par le nombre d’enfants nés de la même grossesse.

Fait en quatre exemplaires,

A LAVAUR, le 07/08/2020

Les membres du CSE : Le Directeur :