Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN et le syndicat Autre et CFDT le 2018-06-28 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T02618000400
Date de signature : 2018-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC CHABRILLAN
Etablissement : 77942815000055 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-28
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Montélimar le lundi 10 septembre 2018,
PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2018
Entre les soussignés :
L’O.G.E.C. CHABRILLAN, représenté par M. , chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme ….
et
la déléguée syndicale F.E.P. C.F.D.T., Mme .
la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme
Suite aux réunions du 27 mars 2018, du 13 mai 2018, du 11 juin 2018, du 26 juin 2018 et du 27 juin 2018 avec les représentants des organisations syndicales, il a été convenu le point suivant :
Article 1er – Prime exceptionnelle de rentrée
L’OGEC versera une prime de 150 euros, charges déduites, à chaque salarié OGEC de l’établissement selon la disposition suivante :
150 euros, charges déduites, avec la paye d’août 2018.
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Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Montélimar le 28 juin 2018.
La Présidente de l’OGEC Déléguée syndicale Déléguée syndicale
Par délégation F.E.P.C.F.D.T. S.P.E.L.C.
Chef d’Établissement
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