Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez KEOLIS BUS VERTS (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Keolis Bus Verts

Entre la société KEOLIS BUS VERTS – 19 chemin de Courcelles– 14120 MONDEVILLE, d'une part

et

les organisations syndicales

. FNCR

. CFTC

. UNSA

d'autre part

Au terme des réunions des 29 novembre, 4 et 15 décembre 2017, 23 janvier, 7 et 20 février et 15 Mars 2018 il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir le pouvoir d’achat.

Elles affirment à nouveau leur volonté de continuer à promouvoir une dynamique de gestion des ressources humaines ainsi que le maintien de la qualité des relations sociales.

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

Les parties conviennent que les différentes mesures doivent s’inscrire dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci, dans un secteur où l’activité est régulièrement mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres lancés par les autorités organisatrices.

ARTICLE 1 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L.2241-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS BUS VERTS.

ARTICLE 3 : Salaires

Les salaires de base bruts des personnels des catégories Conducteur, Employé et Ouvrier sont majorés, pour l’année 2018, selon le calendrier suivant :

• + 0.65 % au 1^er Janvier 2018

Cette augmentation s’appliquera sur les salaires du mois de mars 2018, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Les grilles des salaires de référence des catégories Conducteur, Employé et Ouvrier sont majorées conformément aux évolutions ci-dessus. Cette augmentation ne concerne pas la population des Agents de Maîtrise qui disposent d’un suivi individualisé.

ARTICLE 4 : Prime de vacances

La prime de vacances est augmentée de 20 € Bruts à compter de l'année 2018, ce qui la porte à :

ARTICLE 5: Autres éléments de rémunération

• Autres primes

La valeur des primes énoncées ci-dessous, majorée des augmentations de salaire, pour l’année 2018, définies à l’article 3 du présent accord est fixée à :

Les règles et modalités d’attribution de ces primes, actuellement en vigueur, demeurent inchangées.

ARTICLE 6 : Tickets restaurants

A compter du 1^er mars 2018, la valeur faciale des tickets restaurant est portée à 7,50€. A partir du 1er septembre 2018 ils seront distribués sous forme de carte à puce.

Les conditions d’attribution restent inchangées ainsi que la répartition de la charge employeur/salarié.

ARTICLE 7 : Durée et application de l’accord

Dès sa signature par un syndicat représentatif et conformément aux dispositions légales, il sera notifié, par la direction, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour signature.

Le délai de huit jours pour éventuelle mise en œuvre des dispositions relatives au droit d’opposition courra à compter de la notification.

Par le présent accord, conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2018 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté.

ARTICLE 8 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en deux exemplaires dont une version informatique à la DIRECCTE d’Hérouville St Clair, ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes.

A Mondeville, le 15 mars 2018

Pour la Direction :

Pour la FNCR : Pour la CFTC : Pour l’UNSA