ACCORD ANNUEL 2023

Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise

Entre :

La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 BOUXWILLER

Représentée par M. …………….., Directeur,

D’une part,

Et les organisations syndicales ci-dessous :

• L’Organisation syndicale CFDT

Représentée par M………………., délégué syndical,

Assisté de M……………………, magasinier, délégué du personnel titulaire,

• L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par M……………….., délégué syndical,

Assisté de M…………………., coordinateur qualité, délégué du personnel titulaire,

D’autre part,

1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 9 et 18 octobre, ainsi que le 2 novembre 2023.

2. EMPLOI

Au 2 novembre 2023, l’effectif est de 138 personnes, dont 60 hommes et 78 femmes. 136 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 2 personnes sont en contrat d’apprentissage.

13 personnes travaillent à temps partiel (10 femmes et 3 hommes) dont 5 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1.

3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014.

Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016.

3.1. Augmentation de la prime de présence

La prime de présence qui était jusqu’à présent de 40 € par mois pour une personne travaillant à temps plein et ne dépassant pas 4 heures d’absence dans le mois, sera portée à 80 € par mois dans les mêmes conditions à compter du mois de janvier 2024. Le pot commun redistribué en décembre aux salariés présents toute l’année sera alimenté avec ce même montant de 80 € par personne à temps plein absente. Les primes sont proratisées pour les temps partiels.

4. REMUNERATION

4.1. Augmentation générale 

Une augmentation générale de 2 % est accordée à l’ensemble du personnel à compter du mois d’octobre 2023.

4.2. Prime transport exceptionnelle

Une prime d’un montant de 120 euros sera versée à l’ensemble des salariés de la société pour la prise en charge des frais de carburant. Elle sera versée avec le salaire du mois d’octobre. Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel. Les salariés en suspension de contrat, non rémunérés, ne bénéficieront pas de la prime.

4.3. Egalité hommes-femmes

L’entreprise compte 60 hommes et 78 femmes.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1^er mai 2017. Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord est établi chaque année.

L’index de l’égalité femmes-hommes a été publié le 15 février 2023 au titre de l’année 2022 avec un score de 94 points sur 100.

5. PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice 2022 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 104 092 €. Le montant moyen par salarié bénéficiaire est de 750 €.

6. FORMALITES DE PUBLICITE

Cet accord sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords et automatiquement transmis à la DREETS Grand Est, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.

Fait à Imbsheim, le 2 novembre 2023

Pour le Personnel : Pour l’Entreprise :

Le représentant de Le directeur

l’organisation syndicale CFDT

M…………………………….. M. ………………………..

Le représentant de

l’organisation syndicale CGT

M. ……………………………