ACCORD ANNUEL 2017

Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise

Entre :

La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 IMBSHEIM

Représentée par …………………, Responsable Ressources Humaines

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale C.G.T. :

Représentée par ………………. délégué syndical,

Assisté de ………………………., conducteur de machine, délégué du personnel titulaire,

D’autre part,

1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 9 et le 23 octobre 2017.

2. EMPLOI

L’effectif au 23 octobre 2017 est de 141 personnes, dont 55 hommes et 86 femmes. 137 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 4 sont en contrat à durée déterminée.

Nous avons 1 personne en contrat d’apprentissage, et 2 personnes en contrat de professionnalisation.

3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014.

Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016.

4. REMUNERATION

4.1 Augmentation générale 

Une augmentation générale de 15 euros bruts du salaire de base mensuel est accordée à l’ensemble du personnel. Elle est applicable de façon rétroactive au 1^er juillet 2017 et sera régularisée avec la paie du mois d’octobre 2017.

Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.

2. Prime d’été

Une prime d’été de 300 € bruts sera attribuée à l’ensemble des salariés de la société à compter de l’année 2018. Elle se rajoutera à la prime de 200 € en vigueur et sera versée avec le salaire du mois de mai.

Les salariés en suspension de contrat, non rémunérés, ne bénéficieront pas de la prime.

4.3 Egalité hommes-femmes

L’entreprise compte 55 hommes et 86 femmes.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1^er mai 2017.

5. PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice 2016 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 67 811 €.

6. FORMALITES DE PUBLICITE

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Alsace et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.

Fait à Imbsheim, le 23 octobre 2017

Pour le Personnel : Pour l’Entreprise :

Le représentant de La responsable Ressources Humaines

l’Organisation Syndicale

C.G.T.