Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES" chez BRIO'GEL (Siège)

UES BRIO’GEL – HOLD’BAB

ZA des Grands Moulins

85600 ST GEORGES DE MONTAIGU

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales : CFDT et FO.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 5 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux de l’UES Brio’Gel Hold’Bab les 17/06/2019, 27/06/2019, 03/09/2019, 08/10/2019 et 24/10/2019.

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

1 – Revalorisation des primes froid

A compter du 1er novembre, les primes de froid et de conditionnement sont revalorisées :

• Prime de conditionnement : passe de 30 à 40 € par mois complet

• Prime de froid (expéditions) : passe de 60 à 80 € par mois complet

2 – Revalorisation de la prime panier

La prime de panier jour est revalorisée à 6 € par jour contre 5€40 à compter du 1^er novembre.

Concernant les chèques-déjeuner, pour rester dans la limite d’exonération sociale et fiscale et pour ne pas alourdir la prise en charge salariale, il est nécessaire de ne pas modifier la valeur du chèque et de ne pas augmenter la part patronale.

Sur 2 mois, cela représente pour chaque bénéficiaire de chèques-déjeuner, un manque à gagner net maximum de 20 €. En contrepartie, la direction versera, pour les fêtes de fin d’année, un bon d’achat d’une valeur équivalente. Cette contrepartie sera renouvelable tant qu’un accord définitif ne sera pas acté.

3- Prime Macron

La prime Macron étant renouvelée pour 2020, il est convenu avec les partenaires sociaux de se revoir au 1^er trimestre pour discuter du versement de cette prime en 2020.

Il est d’ores et déjà acté qu’un montant de base sera fixé par personne sur la base suivante :

• Montant versé aux personnes présentes au 31/12/2019

• Montant fixe basé sur un temps plein de 35h, pondéré sur le temps de présence effectif

4– Prime d’ancienneté

Il est convenu que le taux prime d’ancienneté pour les techniciens et agents de maitrise soit revalorisé au 1^er avril 2020 :

• 2% à partir de 2 ans d’ancienneté

• 3% à partir de 5 ans d’ancienneté

• 4% à partir de 10 ans d’ancienneté

5 – Statut Technicien

Lors de la relecture des pesées de poste, des classifications Technicien sont apparues.

Il a donc été décidé que les éléments de rémunération non conventionnels en place dans l’entreprise pour le statut agent de maitrise soient transposés à ce statut à l’exception de la prime de contribution qui ne le sera que pour moitié.

Formalités de dépôt

L’accord est établi en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail, à savoir :

• 1 exemplaire électronique déposé sur la plateforme destinée à la DIRECCTE,

• 1 exemplaire anonyme dans la base de données nationale

• 1 exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à Saint Georges de Montaigu,

Le 28/11/2019

Pour l’UES BRIO’GEL – HOLD’BAB

Directeur Général

Pour la délégation syndicale CFDT