Accord d'entreprise "NAO 2023 ETABLISSEMENT DE POITIERS" chez URBASER ENVIRONNEMENT

NAO 2023 ETABLISSEMENT DE POITIERS

Entre :

La société Urbaser Environnement, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 484 595 574 00027 dont le siège social est sis 1140 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000) intervenant pour son établissement immatriculé sous le numéro 484 595 574 00274, représentée par Marie-Isabelle GARCIA, Directrice des ressources humaines et Damien HARMAND, Responsable d’exploitation de l’établissement de Poitiers ;

D’une part

Et

• Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur <<<>>>, délégué syndical,

• Le Syndicat SUD Solidaires, représenté par <<<>>>, accompagné de <<<>>>.

D’autre part,

Préambule :

Les négociations annuelles des salaires ont débuté le 16 décembre 2022. Les syndicats ont apporté une liste commune de revendications auxquelles ont été ajouté de nouvelles demandes par mail en début d’année 2023.

Suite aux réunions de négociation des 16 décembre 2022 et 13 janvier 2023, les parties ont convenu des dispositions suivantes dans le cadre de la NAO 2023.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié non-cadre de la société Urbaser Environnement, exerçant au sein de l’établissement de Poitiers.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

2 .1 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023

1. Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise.

A.1 Salaires de base 

Les salaires de bases seront revalorisés à partir du 01/01/2023 :

• Augmentation générale à hauteur de 5% (SNAD Inclus) des salaires bruts de base pour l’ensemble du personnel sous condition d’avoir acquis un an d’ancienneté au 01/01/2023. Cette augmentation sera versée sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2023.

→ Cette augmentation sera portée de 5% à 6% (SNAD inclus) à compter du 1^er septembre 2023 (salaire de référence décembre 2022).

A-2 Prime dite de panier

La prime de casse-croûte est augmentée de 0,20cts par jour pour le panier concernant les équipes de jour. Cette augmentation sera effective dès le 1^er janvier 2023 et sera portée sur le bulletin du mois de février 2023.

2. Négociation annuelle sur l’Egalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail.

B.1. Egalité hommes / femmes

Les parties au présent accord ont veillé à ce que les rémunérations des salariés de la société Urbaser Environnement établissement de Poitiers concernent les hommes et les femmes de manière identique pour des fonctions et des compétences similaires. Ils s’engagent à ce que ce sujet soit abordé de manière régulière avec présentation du rapport d’égalité.

B.3 Prime de 13^ème mois

Les parties conviennent que des discussions seront à l’ordre du jour lors d’une prochaine réunion CSE afin de mettre en application les dispositions du groupe Urbaser en référence au treizième mois.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

3.1 Validité

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou par plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

3.2 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3.3 Date d’entrée en application

Le présent protocole d’accord entrera en application à compter du 1^er Janvier 2023.

ARTICLE 4 - REVISION DE L’ACCORD

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, sous réserve d’en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera les dispositions dont la révision est sollicitée.

Au-delà du cycle électoral au cours duquel le présent accord est conclu, la procédure de révision pourra être engagée selon les mêmes modalités par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

ARTICLE 5 – DENONCIATION

Le présent accord pourra, moyennant un préavis de trois mois, être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires (notamment les articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du code du travail), le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Poitiers, le 13 janvier 2023 en 5 exemplaires originaux

Pour la CGT – <<<>>> Pour la Direction – <<<>>>

Pour la SUD Solidaires – <<<>>> Pour la Direction – <<<>>>