Entre:

La société Urbaser Environnement, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 484 595 574 00027 dont le siège social sis 1140 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000) et dont l'établissement immatriculée sous le numéro 484 595 574 00241 sis à Montbrison, représentée par et

D'une part,

Et

L'organisation syndicale représentative représentée par , accompagnée par

D'autre part,

Préambule:

Les parties se sont réunies le 25 juin 2021 en vue d'échanger dans le cadre de l'évolution des salaires du personnel de l'agence Urbaser Environnement du site de Montbrison.

Elles ont également abordé au cours de cette réunion la prime PEPA, les membres du CSE insistant sur le travail réalisé pendant les périodes de confinement par les salariés de l'agence de Montbrison œuvrant comme personnel de seconde ligne. La direction a répondu favorablement à cette demande qui fera l'objet d'un engagement unilatéral de la direction spécifique à l'établissement de Montbrison.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société Urbaser Environnement, établissement de Montbrison.

ARTICLE 2- ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

2 .1- NEGOCIATION ANNUELLE 2021

A- Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise.

A.1- Salaires de base

Les salaires de bases ont été revalorisés à partir du 01/01/2021 :

• Augmentation générale à hauteur de 1,08 % {SNAD Inclus) des salaires bruts de base pour l'ensemble du personnel sous condition d'avoir acquis un an d'ancienneté au 01/01/2021.

A.2- Casse-croûte

L'indemnité de casse-croûte est augmentée à compter du 1 er juillet 2021 de 0,50€ /jour travaillé.

B- Négociation annuelle sur !'Egalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail.

B.1. Budget du CSE

La direction accepte de porter à 5000€ le budget global du CSE pour l'année 2021 ventilé comme suit:

• 2000€ au titre du fonctionnement

• 3000€ au titre des œuvres sociales

B.2. Egalité hommes/ femmes.

Les parties au présent accord ont veillé à ce que les rémunérations des salariés de la société Urbaser Environnement concernent les hommes et les femmes de manière identique pour des fonctions et des compétences similaires. Ils s'engagent à ce que ce sujet soit abordé de manière régulière avec présentation du rapport d'égalité.

B-5 Accord d'intéressement

Un accord d'intéressement sera négocié avant te 30 juin 2021 plafonné à 400€ par salarié.

ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

3.1 Validité.

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une pour plusieurs organisations syndicales représentatives

2. Durée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

3. Date d'entrée en application.

Le présent protocole d'accord entrera en application à compter du 1er janvier 2021 à l'exception des dispositions de l'article A.2 mis en place à partir du 1er juillet 2021.

ARTICLE 4 - REVISION DE L'ACCORD

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, sous réserve d'en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera les dispositions dont la révision est sollicitée.

Au-delà du cycle électoral au cours duquel te présent accord est conclu, la procédure de révision pourra être engagée selon les mêmes modalités par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

ARTICLE 5 - DENONCIATION

Le présent accord pourra, moyennant un préavis de trois mois, être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, fa Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

ARTICLE 6 - PUBLICITE

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu'un exemplaire au Conseil des prud'hommes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires (notamment les articles L. 2231-6 et O. 2231-4 du code du travail), le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Montpellier, le 25 JUIN 2021 en 5 exemplaires originaux

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