ACCORD SALARIAL RESULTANT

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2019

Entre les parties :

la Société ARTUS SAS, dont le siège social est situé : 37, Chemin du Champ des Martyrs, B.P. 20009, 49241 Avrillé Cedex ;

représentée par, Directeur Général et, Responsable du département Ressources Humaines ;

et

les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :

pour la CFDT :

pour la CGT:

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel faisant partie de l’entreprise au 1^er janvier 2019 à l’exclusion des apprentis et contrats de professionnalisation qui ont déjà bénéficié de la revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2019.

Les négociations annuelles obligatoires ont débuté le 8 février 2019.

Celles-ci se sont achevées le 19 mars 2019 après plusieurs réunions de négociation entre les Organisations Syndicales et la Direction 6 réunions ont été tenues entre les signataires.

Outre la situation économique de l’entreprise, sa situation en termes d’emplois, de conditions de rémunération, d’organisation du temps de travail et sa situation en termes d’égalité Femmes/Hommes ont été documentées, commentées et analysées par les participants aux négociations.

La situation d’égalité Femmes/Hommes ayant été évaluée comme satisfaisante en termes de rémunération, de temps de travail et d’emploi par les participants, aucune mesure spécifique n’a été sollicitée ou décidée autre que de veiller à maintenir les actuelles conditions égalitaires dans l’entreprise.

Augmentations de salaires

Après plusieurs réunions avec les Organisations Syndicales, la Direction avait proposé :

• des augmentations de salaires attribuées sous forme d’enveloppes (basées sur un pourcentage de la masse salariale) permettant la distribution d’augmentations générales et individuelles.

• une enveloppe complémentaire pour les promotions.

• La révision des minimums de grilles par une augmentation de 1,4%

Lors des réunions, les Organisations Syndicales (OS) ont émis des propositions et soutenu leurs demandes par nombre d’arguments chiffrés et humains.

La Direction a essayé de tenir compte de l’expression des revendications des différentes organisations syndicales.

Après écoute réciproque des arguments et contre arguments, la direction et la CFDT syndicat majoritaire d’ARTUS SAS ont convergé pour répartir des augmentations de la manière suivante :

• pour les non cadres:

Augmentation générale (AG) : 1,4%, au 1^er mars 2019, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Augmentation individuelle (AI) au 1^er avril 2019 : 1,00 %, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• Soit une enveloppe de 2,4 % pour une année pleine.

• pour les cadres :

Augmentation individuelle (AI) : 2,4% au 1^er avril 2019, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• Soit une enveloppe de 2,4 % pour une année pleine.

Promotions

La Direction a confirmé qu’elle continuera, en 2019, à consacrer une enveloppe destinée à permettre d’accompagner les évolutions de carrière* de l’ensemble des salariés, en plus des enveloppes ci-dessus définies pour un montant global, cadres et non cadres, de 0,1 %.

*l’évolution de carrière visée est celle liée à l’évolution explicite des missions et responsabilités

Pour la CFDT :

La section syndicale CFDT, syndicat majoritaire d’ARTUS SAS, a accepté de signer le présent accord considérant que la Direction a fait des efforts pour converger à un point d’accord.

Pour la CGT :

La section syndicale CGT, n’ a pas accepté de signer le présent accord.

Le présent Accord est conclu pour l’année 2019 et sera applicable au personnel présent au 19 mars 2019 à l’exclusion des apprentis et contrats de professionnalisation.

Il sera déposé auprès de la DIRRECTE d’Angers, et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Département.

Rédigé à Avrillé, le 19 mars 2019,

Pour la CFDT Pour la CGT