Accords d'entreprise chez ARTUS
Les négociations entre la direction de ARTUS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARTUS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARTUS
Siret : 57207210600030
Adresse : null
- accord heures de délégation (2018-06-26)
- Accord de prorogation des mandats (2018-06-26)
- Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du CSE (2020-07-03)
- ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
- ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NAO 2019 (2019-03-19)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-21)
- avenant n°9 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2021-02-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime de 13eme mois (2021-06-23)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime d'assiduité (2021-06-23)
- Protocole d'accord pré-électoral (2021-09-01)
- Accord salarial résultant des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (2022-11-08)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-03)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-18)
- Accord d'adaptation des règles de négociations obligatoires (2023-01-18)
- Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail résultant de la NAO 2023 - Bloc 2 (2023-04-07)
- Accord résultant de la NAO FY24 - Bloc 1 (2023-07-04)