Entre les parties :

la Société ARTUS SAS, dont le siège social est situé : 37, Chemin du Champ des Martyrs, B.P. 20009, 49241 Avrillé Cedex ;

et

les Représentants des Organisations Syndicales suivantes :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel faisant partie de l’entreprise à l’exclusion des contrats à durée déterminée, des alternants qui bénéficient de la revalorisation du SMIC selon la législation en vigueur, ainsi que des salariés démissionnaires ou pour lesquels une sortie de l’entreprise serait actée à la date de signature de l’accord.

Les salariés entrés à compter du 1^er juillet 2023 sans reprise d’ancienneté « salarié » ou « intérim » sont également exclus du présent accord.

Article 2 – Contexte des négociations annuelles obligatoires

Les négociations annuelles obligatoires ont débuté le 23 juin 2023.

Celles-ci se sont achevées le 4 juillet 2023 après trois réunions de négociation qui se sont tenues entre les Organisations Syndicales et la Direction.

En introduction de la 1ère réunion de négociation, des informations relatant le contexte économique, social et financier ont été fournies par la Direction.

La situation de l’entreprise en termes d’emplois, de conditions de rémunération, et d’organisation du temps de travail, a été documentée, commentée et analysée par la direction et les participants aux négociations.

S’agissant de l’inflation, après avoir atteint son pic au 2^ème trimestre 2023, cette dernière refluerait progressivement en 2^nde partie de 2023 et au-delà, pour revenir autour de 2% à horizon 2025, sous réserve de l’absence de nouveaux chocs sur les matières premières importées.

La tendance de l’inflation en moyenne annuelle, s’établirait à 5,6% en 2023 et 2,4% en 2024.

Artus doit tenir compte dans sa politique salariale FY24 des éléments suivants:

• Forte croissance des ventes sur S1 2023 par rapport à la même période 2022 (48,6%)

• Forte hausse des cadences de l’aéronautique civile, principalement sur les programmes A320, A220 et B787

• Forte hausse de nos principaux programmes militaires, F35 JSF, IRIS-T, OSF

• Forte hausse de notre résultat d’exploitation (€9,4M vs €0,3M l’an passé)

• Forte hausse de notre flux de trésorerie à plus de €12,4M vs €2,7M de découvert sur S1 2022

• Stabilité de nos retards de livraison, attendus autour de €12M

• Amélioration de la performance livraison avec un OTD attendu autour de 65% fin juin 2023

• Qualité client excellente, autour de 300ppm

Le budget FY24 est en forte croissance par rapport à la même période 2023 :

• 8% de croissance organique de nos ventes

• 7% d’augmentation de nos prix de vente

pour atteindre plus de €120M.

Article 3 – Contenu de l’accord pour l’année fiscale 2024 (FY24)

Après plusieurs réunions avec les Organisations Syndicales, la Direction a proposé la politique suivante :

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Nous avons pris l’engagement d’ouvrir les négociations sur la révision de notre Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (35H) au cours du 2nd semestre 2023.

Objectif : Moderniser notre accord, simplifier les règles, sécuriser notre cadre, dans une logique de performance, orientation client et QVCT – Qualité de Vie et Conditions de Travail.

EMPLOI

• Maintien de la dynamique de recrutement sur les postes directs tout au long de l’année ;

• Ouverture/Remplacement des postes indirects à la demande ;

• Renfort de notre politique en faveur de l’alternance.

POLITIQUE SALARIALE

Une enveloppe globale de 2,5 % de la masse salariale, hors promotions, pour tous statuts confondus (cadres et non cadres), applicable à compter du 1^er Septembre 2023.

Cette enveloppe sera attribuée uniquement dans le cadre d’augmentations individuelles afin de récompenser la performance individuelle des collaborateurs.trices.

Aussi, nous avons pris l’engagement d’ouvrir les négociations sur le calcul du 13^ème mois et la prime d’assiduité.

Objectif : Simplifier les règles, réduire les disparités et s’adapter à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

Lors des réunions, les Organisations Syndicales (OS) ont émis des propositions et soutenu leurs demandes par nombre d’arguments chiffrés et humains.

Après écoute réciproque des arguments et contre arguments, la direction et la CFDT - syndicat majoritaire d’ARTUS SAS - ont convergé vers un accord et en conséquence ont signé le présent document.

Article 4 - Durée de l’accord

Le présent accord s’applique jusqu’au 30 juin 2024.

Les parties conviennent de réexaminer la politique salariale et sociale que lors de la prochaine négociation annuelle qui aura lieu en juin/juillet 2024 pour la période allant du 01/07/2024 au 30/06/2025 (FY25).

Article 5 - Publicité

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, il sera également déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Une information sera diffusée en interne et le présent accord sera mis à disposition des salarié.e.s.

Le présent accord fera, également, l’objet d’un affichage sur l’espace intranet de l’entreprise.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A Avrillé, en 4 exemplaires originaux, le 4 juillet 2023

Pour la CFDT