Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année

Entre les soussignés :

Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Délégué Syndical UNSA Territoriaux

Délégué Syndicale CGT

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018, il est convenu d’augmenter le montant de la prime de fin d’année.

Modification de l’article 3 de l’avenant n°2 du 22 mai 2017

Le montant de l’enveloppe globale résulte de la formule du calcul suivant ;

1800€ bruts X somme des ETP des bénéficiaires visés à l’article 2 de l’avenant n°2 du 22 mai 2017

Les autres mentions de l’article 3 ne sont pas modifiées.

Date d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le code du travail.

Le présent avenant s’appliquera pour les périodes du 1^er novembre 2017 au 31 octobre 2019, annulant et modifiant ainsi l’article 4 de l’accord du 15 novembre 2007, l’article 7 de l’avenant n°1 du 2 juillet 2014 et l’article 7 de l’avenant n°2 du 22 mai 2017.

Les autres modalités de l’accord et des avenants n°1 et 2 non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Pour advivo, Pour les organisations syndicales,

Directeur Général Délégué Syndical UNSA Territoriaux

Délégué Syndical CGT