Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2019" chez SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (Siège)

Négociation annuelle obligatoire 2019

Protocole d’accord

Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

• CGT représentée par , Délégué Syndical

• CFDT représentée par , Délégué Syndical

d’autre part,

Préambule

Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 21 décembre 2018.

Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :

• Monsieur , délégué syndical CGT assisté de Monsieur et Monsieur ,

• Monsieur , délégué syndical CFDT assisté de Monsieur et Madame ,

• Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame ,

Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :

• 1^ère réunion : 21 décembre 2018

• 2^ème réunion : 14 janvier 2019

• 3^ème réunion : 21 janvier 2019

• 4^ème réunion : 28 janvier 2019

• 5^ème réunion : 04 février 2019

Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes respectives lors de la réunion du 21 décembre 2018 par un courrier reprenant leurs différentes requêtes.

Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :

Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.

2. Augmentation des salaires

L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :

Pour le Personnel Ouvrier

• 2% d’augmentation répartie comme suit :

- Augmentation générale des salaires de 0,6 %

- Augmentations promotionnelles et individuelles représentant en moyenne 1% de la masse salariale (en privilégiant les bas salaires et les promotions individuelles).

• De plus, la direction répond favorablement à la demande des organisations syndicales sur la nécessité de revaloriser certaines personnes dans le but de les fidéliser.

Par conséquent, une enveloppe supplémentaire de 0.4 % de la masse salariale (de la catégorie Ouvrier) sera affectée pour le personnel Ouvrier.

Dans un souci de transparence la direction communiquera un tableau de suivi de l’évolution de cette masse salariale en présent-présent.

Pour les ETAMS et Cadres

• Augmentations promotionnelles et individuelles représentant une moyenne de 2% de la masse salariale.

3. Prime de sujétion

La prime de sujétion évolue de 60 euros à 70 euros.

4. Prime de Poste de nuit (ex prime de Nuit Tunnel)

La prime de nuit tunnel est renommée « prime de poste de nuit », elle est maintenue à 15 euros.

5. Prime de poste (matin / après-midi)

Une prime de poste de 7 euros par poste (matin / après-midi) est mise en place pour les compagnons.

Elle sera due à partir du moment où le salarié est dans une organisation de travail qui nécessite une relève et/ou dans une organisation en cycles.

Les horaires décalés ne seront pas considérés comme des horaires postés.

6. Indemnités de Grands Déplacements

Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées selon le pourcentage d’augmentation de la limite ACOSS, soit en moyenne 1.33%.

7. Congé pour enfant malade

En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant.

Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2019 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

8. Restaurant d’entreprise

La part patronale du restaurant d’entreprise est revalorisée de 5.43 à 5.52 €.

9. Autres primes / indemnités

Sont maintenues en l’état les indemnités ou primes, telles que :

• Le panier à 14.70 €

• Le maintien de chambre à 16.20 € pour la province et 18 € pour l’Ile de France

• L’indemnité de lavage des vêtements de travail à 22 €

• Etc.

10. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.

11. Dépôt

La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux, le 4 février 2019

Pour Spie batignolles génie civil

1. Pour la CGT

   Pour la CFDT